information donnation maison d'habitation

Question

Bonjour, 

bonjour j'ai hériter de mes parents après décès accidentel (voiture) d'une maison ou ils était propriétaire ,cette maison que mes 2 enfants et moi même nous l avons estime ensemble a une valeur de120000 euros .sur ce je veux leur donner la moitié de la valeur de cette maison donc 60000 euros pour eux 2 ce qui fait 30000 euros pour chaque enfant 
ne voulant plus habiter cette maison , ils me propose qu ils veules la garder en souvenir de leur grand parents et veulent me racheter pour moitie par enfant ma part cet a dire que chacun veut me donner la somme de 30000 euros cela fait 60000
quel demande doit je formule auprès du notaire
merci pour votre compréhension

condorcet · Answer

quelle demande dois je formuler auprès du notaire 
Il comprendra de suite qu'il s'agit de 2 mutations partielles :
-la moitié par donation;
-l'autre moitié vendue, relevant des droits de mutation à titre onéreux (droits fiscaux perçus sur les ventes)

Si vous n'avez pas la nécessité absolue de percevoir une somme dans cette opération, s'en tenir à la donation pour la totalité.

mick1308 · Answer

merci pour la réponse 
si j'en ai besoin pour acheter ou louer un nouveau bien de cette somme
a combien peuvent ce monter et a qui impute les frais de droit fiscaux étant donne que je ne connait pas grands choses en la matière 

autre question de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour  la partie donation
merci d'avance

condorcet · Answer

a combien peuvent ce monter et a qui impute les frais de droit fiscaux 
De l'ordre de 10 %.


 de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour la partie donation 
Peu, au niveau fiscal puisqu'ils n'atteignent pas la barre des 100000 € d'abattement dont chacun bénéficie si cet abattement n'est pas déjà épuisé par d'autres donations.
Il faut compter sur les frais d'acte, impossible à chiffrer.

mick1308 · Answer

quel sont les frais qui impute au donataire qui est également vendeur

condorcet · Answer

quel sont les frais qui impute au donataire qui est également vendeur
Aucun.
Les frais d'un contrat de mutation sont à la charge de celui (ou ceux) qui en bénéficie.
Le vendeur peut avoir connaître avec l'impôt sur la plus-value dans la mutation à titre onéreux.

mick1308 · Answer

merci
 donc les 10% corresponde a quoi exactement ?

et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien a donné individuellement au notaire pour la partie donation que je leur attribue

quel sont les frais de notaire ou autre que j aurait a verser pour toute l'opération donation- vente ?

et également les frais ou taxe que mes enfants devront s acquitte (tous frais)

vous remerciant par avance merci pour tous

Information donnation maison d'habitation

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters