Information donnation maison d'habitation
mick1308
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mick1308 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 19:06
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condorcet
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4 janv. 2015 à 17:09
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a combien peuvent ce monter et a qui impute les frais de droit fiscaux
De l'ordre de 10 %.
de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour la partie donation
Peu, au niveau fiscal puisqu'ils n'atteignent pas la barre des 100000 € d'abattement dont chacun bénéficie si cet abattement n'est pas déjà épuisé par d'autres donations.
Il faut compter sur les frais d'acte, impossible à chiffrer.
De l'ordre de 10 %.
de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour la partie donation
Peu, au niveau fiscal puisqu'ils n'atteignent pas la barre des 100000 € d'abattement dont chacun bénéficie si cet abattement n'est pas déjà épuisé par d'autres donations.
Il faut compter sur les frais d'acte, impossible à chiffrer.
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4 janv. 2015 à 18:29
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quel sont les frais qui impute au donataire qui est également vendeur
Aucun.
Les frais d'un contrat de mutation sont à la charge de celui (ou ceux) qui en bénéficie.
Le vendeur peut avoir connaître avec l'impôt sur la plus-value dans la mutation à titre onéreux.
Aucun.
Les frais d'un contrat de mutation sont à la charge de celui (ou ceux) qui en bénéficie.
Le vendeur peut avoir connaître avec l'impôt sur la plus-value dans la mutation à titre onéreux.
condorcet
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4 janv. 2015 à 14:46
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quelle demande dois je formuler auprès du notaire
Il comprendra de suite qu'il s'agit de 2 mutations partielles :
-la moitié par donation;
-l'autre moitié vendue, relevant des droits de mutation à titre onéreux (droits fiscaux perçus sur les ventes)
Si vous n'avez pas la nécessité absolue de percevoir une somme dans cette opération, s'en tenir à la donation pour la totalité.
Il comprendra de suite qu'il s'agit de 2 mutations partielles :
-la moitié par donation;
-l'autre moitié vendue, relevant des droits de mutation à titre onéreux (droits fiscaux perçus sur les ventes)
Si vous n'avez pas la nécessité absolue de percevoir une somme dans cette opération, s'en tenir à la donation pour la totalité.
mick1308
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7 janvier 2015
4 janv. 2015 à 15:02
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merci pour la réponse
si j'en ai besoin pour acheter ou louer un nouveau bien de cette somme
a combien peuvent ce monter et a qui impute les frais de droit fiscaux étant donne que je ne connait pas grands choses en la matière
autre question de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour la partie donation
merci d'avance
si j'en ai besoin pour acheter ou louer un nouveau bien de cette somme
a combien peuvent ce monter et a qui impute les frais de droit fiscaux étant donne que je ne connait pas grands choses en la matière
autre question de combien de frais de notaire auront a verser chaque un de mes enfant pour la partie donation
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mick1308
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4 janv. 2015 à 17:15
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quel sont les frais qui impute au donataire qui est également vendeur
mick1308
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7 janvier 2015
4 janv. 2015 à 19:06
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merci
donc les 10% corresponde a quoi exactement ?
et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien a donné individuellement au notaire pour la partie donation que je leur attribue
quel sont les frais de notaire ou autre que j aurait a verser pour toute l'opération donation- vente ?
et également les frais ou taxe que mes enfants devront s acquitte (tous frais)
vous remerciant par avance merci pour tous
donc les 10% corresponde a quoi exactement ?
et mes enfants sachant qu ils ne sont pas fortuné aurons combien a donné individuellement au notaire pour la partie donation que je leur attribue
quel sont les frais de notaire ou autre que j aurait a verser pour toute l'opération donation- vente ?
et également les frais ou taxe que mes enfants devront s acquitte (tous frais)
vous remerciant par avance merci pour tous