Fausse reconnaissance de dette (fictive)
kirazlar
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait (mon adresse) porte la date ,la mention :lu et approuvé ,mes prénom et nom et ma signature.Ils'agit de mon écriture ! Aucun doute n'est possible .Le document consigné à titre d'original dénoncé comme faux et usage de faux au greffe du TGI n'a pas été entendu . or les mentions manuscrites résultent de photocopies de mots artificiellement assemblés .Si les incohérences du texte dactylographié sont dénoncées dans les conclusions de l'avocat,aucune expertise n'est programmée ;l'avocatde la partie adverse s'étant déchargé du dossier ...Ainsi ma soeur quérulente pathologique (3ième procédure )participe à l'engorgement des tribunaux et sustente ses délires paranoiaques. Incriminer son écriture personnelle sur un document rédigé par soi mème offert par un huissier4 ans plus tard n'est pas facile.Que faire?
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez un avocat, alors voyez avec lui.
Nous ne connaissons pas le dossier qui est apparemment très lourd. je m' étonne cependant qu' il n' y ait pas eu d' expertise demandée au juge, soit en première instance, soit en appel ...
Mais nous n' en connaissons pas assez pour vous conseiller utilement, d' autant plus que c' est le rôle de celui qui est en charge de cette affaire, votre avocat.
Vous avez un avocat, alors voyez avec lui.
Nous ne connaissons pas le dossier qui est apparemment très lourd. je m' étonne cependant qu' il n' y ait pas eu d' expertise demandée au juge, soit en première instance, soit en appel ...
Mais nous n' en connaissons pas assez pour vous conseiller utilement, d' autant plus que c' est le rôle de celui qui est en charge de cette affaire, votre avocat.
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, la procédure judiciaire vous a été défavorable. Que voulez-vous faire de plus ? Si le tribunal refuse de reconnaître le document comme étant un faux, il va falloir vous y plier. Vous pouvez consulter un autre avocat mais on ne peut pas juger 2 fois la même affaire.
Cdt.
Si j'ai bien compris, la procédure judiciaire vous a été défavorable. Que voulez-vous faire de plus ? Si le tribunal refuse de reconnaître le document comme étant un faux, il va falloir vous y plier. Vous pouvez consulter un autre avocat mais on ne peut pas juger 2 fois la même affaire.
Cdt.