Document prouvant les obligations tributaires
raynogeo
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raynogeo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Comment et auprès de qui pourrai-je me procurer une attestation à fournir à la Banque de mon défunt père pour prouver qu'il a bien honoré ses obligations tributaires auprès du fisc espagnol. Sachant que sa banque se trouve à Lanzarote aux Canaries.
Merci de m'apporter une réponse et bonne journée.
Comment et auprès de qui pourrai-je me procurer une attestation à fournir à la Banque de mon défunt père pour prouver qu'il a bien honoré ses obligations tributaires auprès du fisc espagnol. Sachant que sa banque se trouve à Lanzarote aux Canaries.
Merci de m'apporter une réponse et bonne journée.
A voir également:
- Document prouvant les obligations tributaires
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Antidater un document - Guide
- Obligations - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
2 réponses
Bonjour
Tous les documents nécessaires à la succession ont été envoyés à la banque par un avocat de Lanzarote sauf cette acreditacion de las obligaciones tributarias que la banque me réclame pour finir la succession.(l'avocat en question ne nous répond plus quand nous le contactons).
Cordialement et bonne journée.
Tous les documents nécessaires à la succession ont été envoyés à la banque par un avocat de Lanzarote sauf cette acreditacion de las obligaciones tributarias que la banque me réclame pour finir la succession.(l'avocat en question ne nous répond plus quand nous le contactons).
Cordialement et bonne journée.
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