Une mère veut deseriter un de ces fils et sa soeur

paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour

mon ami , a une soeur , et deux demi frère , son frere vient de l appeler en lui demandant de signer un papier chez le notaire pour renoncer a c droit pour que ce soit que les deux demi frere qui profite d une donnation
sa mere c son souhait mon ami et perdu ne c plus koi faire comment je peut l aider

9 réponses

  1. Gasc
     
    Bonsoir. Désolé, mais tout ce que vous dites est impossible. Votre ami ,n'a rien compris.
    la renonciation à une succession future est interdite, sauf les cas prévus par la loi. Or la loi ne prévoit qu'un cas à cet effet: la renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR).Cet acte, d'une particulière gravité , exige une solennité particulière: l'acte du renonçant doit être reçu par deux notaires, après que ces derniers aient précisé au renonçant la portée de sa renonciation . De plus le renonçant doit comparaitre seul devant les notaires, à l'exclusion de toute autre personne.
    Conseillez donc à votre ami de prendre rendez-vous chez le notaire concerné pour se faire expliquer de vive voix de quoi il retourne, sans s'occuper de ce que lui disent sa mère et son frère.
    1
  2. Gasc
     
    Bonjour. "Signer un papier chez le notaire": cela ne veut rien dire. Les éléments que vous fournissez ne permettent pas de savoir de quoi il retourne.Question à revoir et à reformuler.
    0
  3. paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre
     
    signer comme quoi il renonce a ces droit sa mere veut vendre ces biens et faire une donnation a ces demi frere .il y a dix ans a peut pres chez un notaire avait effectuer une donnation pour ces bien a son deces mais la elle veut leur donner avant , elle a été chez le notaire mais quand elle a fait l acte n avait pas precise quelle avait deux autre enfant quelle avait concu avec son deuxieme mari ( tous majeur ) le notaire lui a dit que si elle voulait que se soit que les deux demi frere qui recupere tous il fallait qu il donne son accord
    donc le notaire va envoyer un courrier pour qu il accepte de renoncer a ces droit
    je m excuse je m exprime tres mal
    pas un tres grand niveau d etude
    si quelqu un peu nous conseiller il et entrain de se rendre malade
    merci
    0
  4. paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre
     
    et un de ces freres lui dit qu il aura droit a autre chose au deces de sa mere comment avoir une preuve
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci beaucoup de votre gentillesse nous allons voir notre notaire a nous parce que le leur et trop loin et qui se mette en relation avec lui
    parce que la de toute facon elle lui a dit que si il signait pas lui et sa soeur elle va enlever la donnation et tous vendre et feras des cheques a ces deux fils
    cordialement
    0
  7. paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre
     
    leur notaire doit appeler aujourd hui que faut il que je lui dise
    0
  8. Gasc
     
    Bonjour. Il répond à ce notaire , qu'il a choisi son propre notaire pour l'assister et que dernier se mettra en rapport avec lui.
    0
  9. paulvonnas Messages postés 7 Statut Membre
     
    ok merci
    0
  10. paulvonnas
     
    bonjour donc la donnation a été faite y a plus de dix ans de l immeuble aux deux demi frere et rien aux deux autre enfant la mere etant encore vivante dit que c est comme ca que c est que pour ces deux premier fils et que les deux autre enfants ne toucherons rien parce que c est une donnation de son vivant
    les deux freres vient de signer un compromis de vente que peut on faire a t il vraiment aucun recourt merci
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Le recours c'est de ne pas donner suite. C'est assez simple, non ?
      Et les comptes se règleront après le décès de sa mère.
      0