Evaluation de biens donnés en avance d'hoirie
Bonjour,
Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particuliers :
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particuliers :
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
A son prix de vente si celui-ci n'a pas été remployé dans l'achat d'un nouveau bien, sinon à la valeur du nouveau bien
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
Comme un terrain constructible nu
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
A sa valeur au jour du partage, dans l'état où elle se trouvait au jour de la donation : les travaux ayant participé à la plus-value pourront donc théoriquement être déduits (à justifier ; les travaux d'entretien n'en font pas partie)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...