Evaluation de biens donnés en avance d'hoirie
C.Q.F.D.
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Bonjour,
Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particuliers :
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particuliers :
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
A son prix de vente si celui-ci n'a pas été remployé dans l'achat d'un nouveau bien, sinon à la valeur du nouveau bien
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
Comme un terrain constructible nu
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
A sa valeur au jour du partage, dans l'état où elle se trouvait au jour de la donation : les travaux ayant participé à la plus-value pourront donc théoriquement être déduits (à justifier ; les travaux d'entretien n'en font pas partie)
Cdlt
1) Une maison vendue, avec l'accord de tous bien entendu, sera évaluée à son prix de vente ou à sa valeur au jour du partage ?
A son prix de vente si celui-ci n'a pas été remployé dans l'achat d'un nouveau bien, sinon à la valeur du nouveau bien
2) Un terrain sur lequel le bénéficiaire à construit une villa sera évalué au jour du partage comme un terrain nu constructible ou comme un terrain avec cette villa dessus en en déduisant son cout de construction ?
Comme un terrain constructible nu
3) Une villa dont la valeur a beaucoup augmentée car située dans un lieux devenu très touristique et qui a nécessité de lourds travaux (consolidation du terrain, charpente, clôture, ravalement. . .) : comment l'évaluer ?
A sa valeur au jour du partage, dans l'état où elle se trouvait au jour de la donation : les travaux ayant participé à la plus-value pourront donc théoriquement être déduits (à justifier ; les travaux d'entretien n'en font pas partie)
Cdlt
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