Demande de renseignement

romano974 -  
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre . il doit vendre vendre le terrain et ma belle mère est oblige de cosigne l'acte de vente

1 réponse

  1. roudoudou22
    est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre

    Non si elle n'en est plus propriétaire.

    Tout dépend de la manière dont la liquidation de la communauté a été faite suite au divorce.
    0

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