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Demande de renseignement

romano974 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 04:57
 roudoudou22 - 11 févr. 2015 à 08:59
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre . il doit vendre vendre le terrain et ma belle mère est oblige de cosigne l'acte de vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
11 févr. 2015 à 08:59
est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre

Non si elle n'en est plus propriétaire.

Tout dépend de la manière dont la liquidation de la communauté a été faite suite au divorce.
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