USUFRUIT EN CASCADE
Abdelard
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un a-t-il une réponse à mes questions ?
Je suis un peu perdue
Suite à une donation, mon mari était nu propriétaire d'une maison, le montant de la nue propriété] avait été évaluée à 60 % de la valeur du bien , les parents qui avaient donné le bien alors âgés de 64 ans s'en étaient réservé l'usufruit
Aujourd'hui, mon mari est décédé, et j'hérite de l'usufruit de ce bien MAIS, l'un des parents est toujours en vie et a conservé l'usufruit du bien et je m'interroge sur ce que j'hérite réellement
Nos enfants héritent de la nue propriété,
la valeur de celle-ci est elle évaluée a 60 % montant lors du don par ses parents à mon mari
ou à 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent survivant qui a 92 ans
merci pour votre attention
cordialement
quelqu'un a-t-il une réponse à mes questions ?
Je suis un peu perdue
Suite à une donation, mon mari était nu propriétaire d'une maison, le montant de la nue propriété] avait été évaluée à 60 % de la valeur du bien , les parents qui avaient donné le bien alors âgés de 64 ans s'en étaient réservé l'usufruit
Aujourd'hui, mon mari est décédé, et j'hérite de l'usufruit de ce bien MAIS, l'un des parents est toujours en vie et a conservé l'usufruit du bien et je m'interroge sur ce que j'hérite réellement
Nos enfants héritent de la nue propriété,
la valeur de celle-ci est elle évaluée a 60 % montant lors du don par ses parents à mon mari
ou à 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent survivant qui a 92 ans
merci pour votre attention
cordialement
A voir également:
- Clause de réversion d'usufruit
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire de pension de réversion à télécharger (2024) - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
3 réponses
j'hérite de l'usufruit de ce bien
Vous en êtes certaine ?
Et pourquoi ?
MAIS, l'un des parents est toujours en vie et a conservé l'usufruit du bien et je m'interroge sur ce que j'hérite réellement
La question ne semble pas devoir se poser car dans le cas d'une donation de la nue propriété par les 2 époux, il existe pratiquement toujours une clause de réversion de l'usufruit au profit du survivant des donateurs d'où vous devez consulter l'acte de donation.
C'est bien ce que vous écrivez dans votre question (partie soulignée ci-dessus).
Vous en êtes certaine ?
Et pourquoi ?
MAIS, l'un des parents est toujours en vie et a conservé l'usufruit du bien et je m'interroge sur ce que j'hérite réellement
La question ne semble pas devoir se poser car dans le cas d'une donation de la nue propriété par les 2 époux, il existe pratiquement toujours une clause de réversion de l'usufruit au profit du survivant des donateurs d'où vous devez consulter l'acte de donation.
C'est bien ce que vous écrivez dans votre question (partie soulignée ci-dessus).
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
Opté et occupé ne signifie pas en avoir la pleine propriété, l'usufruit étant en possession de votre belle-mère.
dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
Celui correspondant à l'âge de la légitime détentrice de l'usufruit : -votre belle-mère.
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
Le prix convenu entre vendeurs et acquéreurs.
Les autres critères énoncés n'ont aucune influence sur le prix de vente obtenu variant d'une période à l'autre selon l'état du marché local de l'immobilier.
Opté et occupé ne signifie pas en avoir la pleine propriété, l'usufruit étant en possession de votre belle-mère.
dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
Celui correspondant à l'âge de la légitime détentrice de l'usufruit : -votre belle-mère.
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
Le prix convenu entre vendeurs et acquéreurs.
Les autres critères énoncés n'ont aucune influence sur le prix de vente obtenu variant d'une période à l'autre selon l'état du marché local de l'immobilier.
bonjour et merci encore pour l'attention que vous portez à mon problème
mes questions ont une réponse mais ces réponses amènent de nouvelles questions
QUESTION no 1
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
(10 % pour tenir compte de l'usufruit de la grand mère, puis 40 % pour tenir compte de l'usufruit de leur mère ?)
QUESTION N° 2
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
le montant permettant de calculer l'actif successoral
le montant permettant de calculer les droits de succession
mes questions ont une réponse mais ces réponses amènent de nouvelles questions
QUESTION no 1
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
(10 % pour tenir compte de l'usufruit de la grand mère, puis 40 % pour tenir compte de l'usufruit de leur mère ?)
QUESTION N° 2
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
le montant permettant de calculer l'actif successoral
le montant permettant de calculer les droits de succession
Vous avez déjà posé la même question à 9 h.32 à laquelle j'ai répondu à 11 h.27 !
A quelle heure pensez-vous la reposer la prochaine ?.
En effet, cet après-midi je me rends chez mon kiné et je ne pourrai plus vous répondre.
A quelle heure pensez-vous la reposer la prochaine ?.
En effet, cet après-midi je me rends chez mon kiné et je ne pourrai plus vous répondre.
bonjour, je suis désolée ; je n'avais pas vu votre première réponse
je me permets une dernière remarque qui n'appelle pas de réponse
QUAND JE DIS
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
VOUS ME REPONDEZ
Opté et occupé ne signifie pas en avoir la pleine propriété, l'usufruit étant en possession de votre belle-mère.
JE PRECISE
L'appartement auquel je fais allusion est
un appartement que nous avions acquis avec mon mari et que j'occupe, il est indépendant de la villa
Vous m'avez aidé à y voir un peu plus clair et je vous en remercie sincèrement
il me resterait encore des questions, mais j'aurais l'impression d'abuser de votre temps
merci encore
je me permets une dernière remarque qui n'appelle pas de réponse
QUAND JE DIS
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
VOUS ME REPONDEZ
Opté et occupé ne signifie pas en avoir la pleine propriété, l'usufruit étant en possession de votre belle-mère.
JE PRECISE
L'appartement auquel je fais allusion est
un appartement que nous avions acquis avec mon mari et que j'occupe, il est indépendant de la villa
Vous m'avez aidé à y voir un peu plus clair et je vous en remercie sincèrement
il me resterait encore des questions, mais j'aurais l'impression d'abuser de votre temps
merci encore
L'appartement auquel je fais allusion est un appartement que nous avions acquis avec mon mari et que j'occupe, il est indépendant de la villa
Précision que vous n'aviez pas apportée auparavant faussant ainsi ma réponse !
Il est bien évident que l'usufruit de votre belle-mère ne porte que sur les biens donnés à votre conjoint et non sur ceux acquis pendant votre mariage.
Vos droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant s'appliquent pleinement sur l'ensemble du patrimoine composant la succession de votre conjoint, hormis ceux lui étant propres pour les avoir reçus par donation en nue-propriété.
Précision que vous n'aviez pas apportée auparavant faussant ainsi ma réponse !
Il est bien évident que l'usufruit de votre belle-mère ne porte que sur les biens donnés à votre conjoint et non sur ceux acquis pendant votre mariage.
Vos droits de bénéficiaire de la donation au dernier vivant s'appliquent pleinement sur l'ensemble du patrimoine composant la succession de votre conjoint, hormis ceux lui étant propres pour les avoir reçus par donation en nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
malheureusement elle ne m'éclaire pas vraiment,
je reformule ma première question
le grand parent survivant donateur a conservé l'usufruit
le parent donataire est décédé
le conjoint du parent donataire, hérite de la totalité de biens en usufruit
de quoi hérite-t-il ?
et repose la deuxième question
les petits enfant au décès du parent héritent de la nue propriété,
la valeur de celle-ci est elle évaluée a 60 % du montant du bien tenant compte de l'age des donateurs au moment du du don a leur fils
ou à 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent usufruitier survivant qui a 92 ans lors de l'ouverture de la succession du fils
merci
Abdelard
de quoi hérite-t-il ?
Je reformule ma réponse.
Que dit l'acte de donation :" réversion des droits en usufruit au profit du survivant des donateurs ou NON ? "
les petits enfant au décès du parent héritent de la nue propriété,
Réponse affirmative,même en présence d'un droit de retour au bénéfice des donateurs, la présence d'enfants au décès du donataire (petits-enfants des donateurs) a pour conséquence de faire échec à l'application de ce droit de retour et de leurs transmettre la nue-propriété que détenait feu leur père.
la valeur de celle-ci est elle évaluée à........ 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent usufruitier survivant qui a 92 ans lors de l'ouverture de la succession du fils
Réponse affirmative dès lors que le détenteur de l'usufruit détient des droits d'une valeur correspondant à son âge, lequel pourcentage diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
pour la première question,
OUI l'acte de donation, dit qu'il y a réversion au profit du donateur survivant
de plus les donateurs avaient fait entre eux une "donation au dernier vivant" et au décès du premier donateur, le deuxième donateur a opté pour la totalité de la succession en usufruit
de même entre le donataire décédé et son conjoint il avait été également fait une donation au dernier vivant , la succession est en cours, le choix de l'option n'a pas été encore fait par le conjoint survivant
pour la deuxième question la réponse est claire pour moi .
MERCI
Votre dernière intervention apporte l'éclairage nécessaire à la situation.
1 er.point -votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité;
2 ° point :- vous concernant, selon votre option en votre qualité de conjoint survivant donataire dans la succession de votre conjoint, vos droits seront soit la quotité disponible (variable selon le nombre d'enfants réservataires) du défunt, mais uniquement sur la seule nue-propriété puisque votre belle-mère détient l'usufruit ;
3 °point :- cette donation au dernier vivant vous permettra de recueillir l'usufruit actuellement en possession de votre belle-mère au décès de cette dernière.
Bien sûr selon votre option vous pourrez recueillir:
-soit l'usufruit en question, lorsqu'il deviendra disponible;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 (lorsqu'il sera disponible);
-ou la quotité disponible, en nue propriété pour le moment, l'usufruit vous revenant ultérieurement.
En conclusion, à l'heure actuelle, en l'absence du choix de l'option, tout reste à déterminer.
mes questions ont une réponse mais ces réponses amènent de nouvelles questions
QUESTION no 1
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)
dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
(10 % pour tenir compte de l'usufruit de la grand mère, puis 40 % pour tenir compte de l'usufruit de leur mère ?)
QUESTION N° 2
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
le montant permettant de calculer l'actif successoral
le montant permettant de calculer les droits de succession
merci