USUFRUIT EN CASCADE

bonjour et merci pour votre réponse rapide

malheureusement elle ne m'éclaire pas vraiment,

je reformule ma première question
le grand parent survivant donateur a conservé l'usufruit
le parent donataire est décédé
le conjoint du parent donataire, hérite de la totalité de biens en usufruit

de quoi hérite-t-il ?


et repose la deuxième question
les petits enfant au décès du parent héritent de la nue propriété,
la valeur de celle-ci est elle évaluée a 60 % du montant du bien tenant compte de l'age des donateurs au moment du du don a leur fils
ou à 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent usufruitier survivant qui a 92 ans lors de l'ouverture de la succession du fils

merci

Abdelard

je reformule ma première question
de quoi hérite-t-il ?
Je reformule ma réponse.
Que dit l'acte de donation :" réversion des droits en usufruit au profit du survivant des donateurs ou NON ? "

les petits enfant au décès du parent héritent de la nue propriété,
Réponse affirmative,même en présence d'un droit de retour au bénéfice des donateurs, la présence d'enfants au décès du donataire (petits-enfants des donateurs) a pour conséquence de faire échec à l'application de ce droit de retour et de leurs transmettre la nue-propriété que détenait feu leur père.

la valeur de celle-ci est elle évaluée à........ 90 % pour tenir compte de l'age actuel du grand parent usufruitier survivant qui a 92 ans lors de l'ouverture de la succession du fils
Réponse affirmative dès lors que le détenteur de l'usufruit détient des droits d'une valeur correspondant à son âge, lequel pourcentage diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.

le choix de l'option n'a pas été encore fait par le conjoint survivant
Votre dernière intervention apporte l'éclairage nécessaire à la situation.
1 er.point -votre belle-mère détient l'usufruit sur la totalité;
2 ° point :- vous concernant, selon votre option en votre qualité de conjoint survivant donataire dans la succession de votre conjoint, vos droits seront soit la quotité disponible (variable selon le nombre d'enfants réservataires) du défunt, mais uniquement sur la seule nue-propriété puisque votre belle-mère détient l'usufruit ;
3 °point :- cette donation au dernier vivant vous permettra de recueillir l'usufruit actuellement en possession de votre belle-mère au décès de cette dernière.
Bien sûr selon votre option vous pourrez recueillir:
-soit l'usufruit en question, lorsqu'il deviendra disponible;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 (lorsqu'il sera disponible);
-ou la quotité disponible, en nue propriété pour le moment, l'usufruit vous revenant ultérieurement.

En conclusion, à l'heure actuelle, en l'absence du choix de l'option, tout reste à déterminer.

bonjour et merci encore pour l'attention que vous portez à mon problème

mes questions ont une réponse mais ces réponses amènent de nouvelles questions

QUESTION no 1
j'ai opté pour la succession de mon mari "au quart en pleine propriété" (l' appartement que j'occupe)

dans cette configuration mes enfant héritent de la nue propriété de la maison,
pour déterminer le montant des droits de succession quel sera le % de l 'usufruit appliqué ?
(10 % pour tenir compte de l'usufruit de la grand mère, puis 40 % pour tenir compte de l'usufruit de leur mère ?)


QUESTION N° 2
d'un commun accord, il a été décidé de vendre cette maison quel sera le montant à déclarer,
le montant permettant de calculer l'actif successoral
le montant permettant de calculer les droits de succession

Vous avez déjà posé la même question à 9 h.32 à laquelle j'ai répondu à 11 h.27 !
A quelle heure pensez-vous la reposer la prochaine ?.
En effet, cet après-midi je me rends chez mon kiné et je ne pourrai plus vous répondre.