Donation d'un compte a un de ces enfant
banette001
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9 févr. 2015 à 20:08
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2015 à 13:10
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2015 à 13:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/02/2015 à 20:15
Modifié par Sorgin le 9/02/2015 à 20:15
Ma mère qui a 9 enfants dont 6 enfants vivants, peut elle faire une donation de ces compte courant], épargne, etc...) a un seul de ces 6 enfants ?
Oui. Tant qu'elle est vivante elle fait ce qu'elle veut.
Quel renseignement doit-elle posséder pour exécuter une donation-de-son-vivant auprès d'un notaire] ? Les enfants marié, doit t-il donné le nom de leur conjoint a ma mère pour faire une donation?
Son nom, le nom de son enfant à qui elle veut faire une donation, l'objet de la donation. Le reste ne compte pas.
Est ce que le notaire et tenu de montrer l'acte de la donation a chaque enfants de la famille même déshérité?
Non
Quel recours on les enfants déshérité?
Elle est décédée, votre mère ?
Oui. Tant qu'elle est vivante elle fait ce qu'elle veut.
Quel renseignement doit-elle posséder pour exécuter une donation-de-son-vivant auprès d'un notaire] ? Les enfants marié, doit t-il donné le nom de leur conjoint a ma mère pour faire une donation?
Son nom, le nom de son enfant à qui elle veut faire une donation, l'objet de la donation. Le reste ne compte pas.
Est ce que le notaire et tenu de montrer l'acte de la donation a chaque enfants de la famille même déshérité?
Non
Quel recours on les enfants déshérité?
Elle est décédée, votre mère ?
banette001
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10 févr. 2015 à 09:34
10 févr. 2015 à 09:34
Bonjour "sorgin".
Merci pour vos réponses. Non ma mère n'est pas décédé. Mais la tante (ma soeur) de mon fils la appelé pour lui demander les prénoms de son père, la date de naissance, la profession et le lieu de travail ainsi que la date de mariage. Mon fils a trouvé ça bizarre d'autant plus qu'il a perdu son grand père en ce début d'année et ce demande si il n'y a pas un lien avec ce décès.
Le fais que j'ai perdu mon père ai-je accès au testament auprès d'un notaire du fais que je suis de la famille et précisément je suis sa fille ?
Merci pour vos réponses. Non ma mère n'est pas décédé. Mais la tante (ma soeur) de mon fils la appelé pour lui demander les prénoms de son père, la date de naissance, la profession et le lieu de travail ainsi que la date de mariage. Mon fils a trouvé ça bizarre d'autant plus qu'il a perdu son grand père en ce début d'année et ce demande si il n'y a pas un lien avec ce décès.
Le fais que j'ai perdu mon père ai-je accès au testament auprès d'un notaire du fais que je suis de la famille et précisément je suis sa fille ?
roudoudou22
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10 févr. 2015 à 10:37
10 févr. 2015 à 10:37
Ma mère ............. peut elle faire une donation de ces compte courant], épargne, etc...) a un seul de ces 6 enfants ?
Oui, sans problème.
Quel recours on les enfants déshérité?
Dans l'immédiat, aucun
Au jour du décès de votre mère, la donation consentie à un des enfants sera rappelée dans la succession. L'enfant gratifié devra donc récompense à la succession, à raison de la donation dont il aura été bénéficiaire, actualisée au jour du décès.
Cette donation est donc assez inutile, au moins pour ce qui concerne les droits de chacun dans le patrimoine de votre mère.
Le fais que j'ai perdu mon père ai-je accès au testament auprès d'un notaire du fais que je suis de la famille et précisément je suis sa fille ?
du fait que vous êtes de la famille, Non ;
du fait que vous êtes héritière de votre père, oui.
Oui, sans problème.
Quel recours on les enfants déshérité?
Dans l'immédiat, aucun
Au jour du décès de votre mère, la donation consentie à un des enfants sera rappelée dans la succession. L'enfant gratifié devra donc récompense à la succession, à raison de la donation dont il aura été bénéficiaire, actualisée au jour du décès.
Cette donation est donc assez inutile, au moins pour ce qui concerne les droits de chacun dans le patrimoine de votre mère.
Le fais que j'ai perdu mon père ai-je accès au testament auprès d'un notaire du fais que je suis de la famille et précisément je suis sa fille ?
du fait que vous êtes de la famille, Non ;
du fait que vous êtes héritière de votre père, oui.
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