Comment vendre si minorité
bonyandsam
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Bonjour,
Nous sommes 6 enfants, et notre mère est décédée en juillet 2012.
Notre mère avait une maison, qui est habitée désormais par un des frères (il était déjà hébergé par maman auparavant), sans verser de loyer.
Nous sommes 3 à vouloir vendre la maison, et sortir de l'indivision.
Les 2 autres + le frère qui habite la maison, ne veulent pas, biensur.
Comment faut il faire dans un premier temps ?
Nous avons fait appel à un autre notaire que celui de la succession, vu que celui de la maison est un ami d'une soeur.
J'ai pensé faire chacun un courrier RAR annonçant notre souhait de vendre, à quel notaire l'envoyer ?
Doit on stipuler que nous voulons que notre frere verse un loyer ? Apparement on êut revenr 5 ans en arrière, donc depuis le décés de maman ?
Peut on me dire ce que je dois faire ?
Merci d'avance,
Cordialement
Nous sommes 6 enfants, et notre mère est décédée en juillet 2012.
Notre mère avait une maison, qui est habitée désormais par un des frères (il était déjà hébergé par maman auparavant), sans verser de loyer.
Nous sommes 3 à vouloir vendre la maison, et sortir de l'indivision.
Les 2 autres + le frère qui habite la maison, ne veulent pas, biensur.
Comment faut il faire dans un premier temps ?
Nous avons fait appel à un autre notaire que celui de la succession, vu que celui de la maison est un ami d'une soeur.
J'ai pensé faire chacun un courrier RAR annonçant notre souhait de vendre, à quel notaire l'envoyer ?
Doit on stipuler que nous voulons que notre frere verse un loyer ? Apparement on êut revenr 5 ans en arrière, donc depuis le décés de maman ?
Peut on me dire ce que je dois faire ?
Merci d'avance,
Cordialement
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2 réponses
bonjour
il vous faut prendre un avocat et saisir la justice pour effectuer une vente judiciaire .
Ce ne sont pas les notaires qui vont régler ce conflit entre frères.
il vous faut prendre un avocat et saisir la justice pour effectuer une vente judiciaire .
Ce ne sont pas les notaires qui vont régler ce conflit entre frères.
Bonjour,
Ecrivez d'abord une lettre en recommandé avec AR à vos frères et soeurs pour leur proposer d'acheter votre part. En cas de refus ou au bout de 2 ou 3 mois de silence, voyez un avocat.
Pour l'indemnité d'occupation (et pas le loyer), voyez avec le notaire (éventuellement aussi l'avocat si vous en avez besoin). Vous pouvez effectivement la réclamer 5 ans en arrière (mais pas avant le décès de vote mère, ou peut-être un peu avant si vous êtiez déjà indivisaires de la part de votre père?), mais ce n'est pas quelque chose qui vous sera versé tous les mois : c'est déduit de la part qui lui reviendra lors de la vente et rajouté à votre part.
Cdlt
Ecrivez d'abord une lettre en recommandé avec AR à vos frères et soeurs pour leur proposer d'acheter votre part. En cas de refus ou au bout de 2 ou 3 mois de silence, voyez un avocat.
Pour l'indemnité d'occupation (et pas le loyer), voyez avec le notaire (éventuellement aussi l'avocat si vous en avez besoin). Vous pouvez effectivement la réclamer 5 ans en arrière (mais pas avant le décès de vote mère, ou peut-être un peu avant si vous êtiez déjà indivisaires de la part de votre père?), mais ce n'est pas quelque chose qui vous sera versé tous les mois : c'est déduit de la part qui lui reviendra lors de la vente et rajouté à votre part.
Cdlt
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