RSI et les dettes aux héritiers
Pukylady
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sleepy00
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28 oct. 2014 à 00:21
28 oct. 2014 à 00:21
ca me parait bizarre cette histoire
du RSI payable par les héritiers avant l'acceptation de l'héritage, très peu probable
la dette est au nom de votre pere pas du votre
de toute facon tant qu'un huissier ne viens pas vous signifier quelque chose, vous ne risquez rien
du RSI payable par les héritiers avant l'acceptation de l'héritage, très peu probable
la dette est au nom de votre pere pas du votre
de toute facon tant qu'un huissier ne viens pas vous signifier quelque chose, vous ne risquez rien
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/10/2014 à 00:29
Modifié par Sorgin le 28/10/2014 à 00:29
Bonjour,
Soit le RSI vous raconte n'importe quoi, y va au bluff, pour récupérer son argent (vous pourriez leur répondre que tant que le mort est vivant, par définition les héritiers n'existent pas...;-) et que même après sa mort, les héritiers peuvent renoncer à la succession et de ce fait ne seront pas redevables des dettes), soit vous êtes associés avec votre père et ce sont les dettes de votre entreprise ?
Cdlt
Soit le RSI vous raconte n'importe quoi, y va au bluff, pour récupérer son argent (vous pourriez leur répondre que tant que le mort est vivant, par définition les héritiers n'existent pas...;-) et que même après sa mort, les héritiers peuvent renoncer à la succession et de ce fait ne seront pas redevables des dettes), soit vous êtes associés avec votre père et ce sont les dettes de votre entreprise ?
Cdlt
Pukylady
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11 février 2015
11 févr. 2015 à 10:25
11 févr. 2015 à 10:25
Merci bcp pour ces réponses.
Y a t'il un texte de loi qui dit tout ca afin d'appuyer juridiquement ce que je vais dire au RSI svp ?
Y a t'il un texte de loi qui dit tout ca afin d'appuyer juridiquement ce que je vais dire au RSI svp ?
Vous n'êtes pas associés avec votre père ? cautionnaire ? impliqué d'une façon ou d'une autre dans son activité ?
Depuis 4 mois il ne s'est rien passé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571
Comment le RSI vous a-t'il fait savoir ça "annonce à mon frère et moi que ca tombe bien quon prenne contact avec eux pour chercher une solution de prise en charge des frais médicaux pour mon père car cette dette de 86000 euros s'avère être imputable aux héritiers directs ... et donc il nous demande de payer les fameux 86000 euros ... " ? par écrit ? s'ils n'ont rien écrit vous n'avez rien à leur répondre.
Depuis 4 mois il ne s'est rien passé ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571
Comment le RSI vous a-t'il fait savoir ça "annonce à mon frère et moi que ca tombe bien quon prenne contact avec eux pour chercher une solution de prise en charge des frais médicaux pour mon père car cette dette de 86000 euros s'avère être imputable aux héritiers directs ... et donc il nous demande de payer les fameux 86000 euros ... " ? par écrit ? s'ils n'ont rien écrit vous n'avez rien à leur répondre.
Pukylady
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11 févr. 2015 à 14:55
11 févr. 2015 à 14:55
Dans le cadre des démarches afin d'obtenir une prise en charge des frais médicaux, mon frère a du aller voir le RSI pour avoir une attestation de radiation afin de faire une demande de CMU pour mon père. Et là, le RSI a annoncé verbalement à mon frère que mon père possède vla les impayés au RSI que ces dettes la sont imputables aux héritiers car ils estiment que quelque part nous avons bénéficié en tant qu'enfant de cette couverture... alors j'avoue que c'est pas très clair et c'est la raison pour laquelle j'ai posé ce point sur le forum !!
Le gars du RSI a aussi dit à mon frère , je cite : "regardez , j'avais dejà préparé les courriers à votre nom et au nom de votre soeur afin de régulariser la situation quant aux dettes de votre père... vous faites bien de venir me voir maintenant afin que l'on trouve un arrangement ..."
Durant les 4 mois écoulés, mon frère aurait apparemment accepté de laisser ses coordonnées et en échange ils ont fournit l'attestation a mon frère lui permettant de faire les démarches pour l'obtention de la CMU. A ce jour mon père a obtenu la CMU. Mais concernant les dettes du RSI et de la RAM (car il en a partout des dettes ....) je n'en sais pas plus.
Le gars du RSI a aussi dit à mon frère , je cite : "regardez , j'avais dejà préparé les courriers à votre nom et au nom de votre soeur afin de régulariser la situation quant aux dettes de votre père... vous faites bien de venir me voir maintenant afin que l'on trouve un arrangement ..."
Durant les 4 mois écoulés, mon frère aurait apparemment accepté de laisser ses coordonnées et en échange ils ont fournit l'attestation a mon frère lui permettant de faire les démarches pour l'obtention de la CMU. A ce jour mon père a obtenu la CMU. Mais concernant les dettes du RSI et de la RAM (car il en a partout des dettes ....) je n'en sais pas plus.
Pukylady
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11 févr. 2015 à 14:58
11 févr. 2015 à 14:58
Nous ne sommes pas associés, solidaires ou autre avec père dans quelque soit la situation ou par rapport à son activité professionelle.
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Pukylady
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Modifié par Sorgin le 11/02/2015 à 15:17
Modifié par Sorgin le 11/02/2015 à 15:17
le RSI a annoncé verbalement à mon frère que mon père possède vla les impayés au RSI que ces dettes la sont imputables aux héritiers car ils estiment que quelque part nous avons bénéficié en tant qu'enfant de cette couverture... alors j'avoue que c'est pas très clair et c'est la raison pour laquelle j'ai posé ce point sur le forum !!
Je vous ai déjà répondu : vous n'êtes pas héritiers tant que votre père n'est pas mort !
Alors n'écoutez pas ce que vous dit le RSI.
Et s'ils vous écrivent (étonnant d'ailleurs, puisque les courriers étaient prêts, pourquoi ne les ont-ils pas envoyés ?) vous leur direz qu'ils s'adressent à leur débiteur.
Lorsque votre père décédera, vous étudierez la situation et vous renoncerez à sa succession s'il a toujours des dettes supérieures à ses actifs.
Mais pour l'instant VOUS N'ETES PAS CONCERNES !!!!
Je note que vous ne répondez jamais à ces questions-là : vous n'êtes pas associés avec votre père ? cautionnaire ? impliqué d'une façon ou d'une autre dans son activité ?
Je vous ai déjà répondu : vous n'êtes pas héritiers tant que votre père n'est pas mort !
Alors n'écoutez pas ce que vous dit le RSI.
Et s'ils vous écrivent (étonnant d'ailleurs, puisque les courriers étaient prêts, pourquoi ne les ont-ils pas envoyés ?) vous leur direz qu'ils s'adressent à leur débiteur.
Lorsque votre père décédera, vous étudierez la situation et vous renoncerez à sa succession s'il a toujours des dettes supérieures à ses actifs.
Mais pour l'instant VOUS N'ETES PAS CONCERNES !!!!
Je note que vous ne répondez jamais à ces questions-là : vous n'êtes pas associés avec votre père ? cautionnaire ? impliqué d'une façon ou d'une autre dans son activité ?
Pukylady
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11 févr. 2015 à 15:14
11 févr. 2015 à 15:14
Merci bcp pour vos lumières.
Je note que vous ne répondez jamais à ces questions-là : vous n'êtes pas associés avec votre père ? cautionnaire ? impliqué d'une façon ou d'une autre dans son activité ?
Je vous ai repondu : Nous ne sommes pas associés, solidaires ou autre avec père dans quelque soit la situation ou par rapport à son activité professionelle.
Encore merci. Tout cela me rassure car mon frère avait l'air de céder à la pression du RSI et du coup me reportait cette pression sur moi. Merci pour vos lumières.
Cdt
Je note que vous ne répondez jamais à ces questions-là : vous n'êtes pas associés avec votre père ? cautionnaire ? impliqué d'une façon ou d'une autre dans son activité ?
Je vous ai repondu : Nous ne sommes pas associés, solidaires ou autre avec père dans quelque soit la situation ou par rapport à son activité professionelle.
Encore merci. Tout cela me rassure car mon frère avait l'air de céder à la pression du RSI et du coup me reportait cette pression sur moi. Merci pour vos lumières.
Cdt
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