Carte grise véhicule aux 2 noms mais facture à un seul
tchara
-
9 févr. 2015 à 16:21
sachatouille24 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 13:19
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5 réponses
Bonjour,
Seule dans votre cas, la facture fait foi et le nom qui y figure est celui du propriétaire.
La CG n'étant qu'un document administratif même s'il y est écrit que Mr et ou MMe sont propriétaires.
Seule dans votre cas, la facture fait foi et le nom qui y figure est celui du propriétaire.
La CG n'étant qu'un document administratif même s'il y est écrit que Mr et ou MMe sont propriétaires.
merci de votre réponse,
je vais continuer à chercher cette facture chez les concessionaires, à la préfecture je pensais qu'il pouvait me donner le nom du vendeur inscrit sur la déclaration de vente; mais ils me disent que c'est un véhicule neuf, donc ils n'ont pas de déclaration d'achat...je m'y perds....
appeler tout les concessionnaire d'une région c'est laborieux...
j'ai une autre question, si j'obtiens enfin cette facture, comment faire valoir mes droits?
merci!
je vais continuer à chercher cette facture chez les concessionaires, à la préfecture je pensais qu'il pouvait me donner le nom du vendeur inscrit sur la déclaration de vente; mais ils me disent que c'est un véhicule neuf, donc ils n'ont pas de déclaration d'achat...je m'y perds....
appeler tout les concessionnaire d'une région c'est laborieux...
j'ai une autre question, si j'obtiens enfin cette facture, comment faire valoir mes droits?
merci!
Si le notaire ne peut faire entendre raison à cette personne, il faudra saisir le tribunal de grande instance (plus de 10 000 €) avec un avocat.
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sachatouille24
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Modifié par sachatouille24 le 10/02/2015 à 13:20
Modifié par sachatouille24 le 10/02/2015 à 13:20
j'ai pu récuperer la facture, je vais voir ce que je peut faire maintenant, je ne sais pas trop...