Carte grise véhicule aux 2 noms mais facture à un seul

tchara - 9 févr. 2015 à 16:21
sachatouille24 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 13:19
Bonjour,
un petit soucis de succession s'annonce, mon père décédé avait une caravane, il était titulaire, et sa concubine co-titulaire, elle s'oppose à la vente, ne veut pas nous dire ou elle est gardé, ne veut pas qu'on en profite ni nous payer notre part, (elle y part en vacances) par contre maintenant elle nous réclame tout de même des frais de gardiennage et d'assurance (puisque mon père payait conjointement avec elle) en cas de vente, ok mais c'est elle qui fait trainer les choses depuis bientôt 2 ans c'est la loi certes mais c'est pas juste...donc plus elle traine plus on devra payer...elle pense nous faire craquer et nous faire abandonner..

on me dit souvent et la facture? je sais qu'elle est au nom de mon père, mais on fait des pieds et des mains pour la trouver, pour l'instant en vain.

si nous arrivons à récupérer la facture, au seul nom de mon père, cela change quelque chose par rapport à la carte grise?
est ce que cette facture serai la clé de la fin de cette maudite histoire?
la caravane date de 2011, un expert là estimé grâce à la photocopie de la carte grise que nous avons, elle coûte encore 14 000€..ce n'est pas rien

merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

Bonjour,

Seule dans votre cas, la facture fait foi et le nom qui y figure est celui du propriétaire.

La CG n'étant qu'un document administratif même s'il y est écrit que Mr et ou MMe sont propriétaires.
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merci de votre réponse,

je vais continuer à chercher cette facture chez les concessionaires, à la préfecture je pensais qu'il pouvait me donner le nom du vendeur inscrit sur la déclaration de vente; mais ils me disent que c'est un véhicule neuf, donc ils n'ont pas de déclaration d'achat...je m'y perds....

appeler tout les concessionnaire d'une région c'est laborieux...

j'ai une autre question, si j'obtiens enfin cette facture, comment faire valoir mes droits?

merci!
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Si le notaire ne peut faire entendre raison à cette personne, il faudra saisir le tribunal de grande instance (plus de 10 000 €) avec un avocat.
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ho la galère....comme quoi le vent tourne vite quand il s'agit d'argent....
merci beaucoup
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sachatouille24 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
Modifié par sachatouille24 le 10/02/2015 à 13:20
j'ai pu récuperer la facture, je vais voir ce que je peut faire maintenant, je ne sais pas trop...
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