Comment céder mon appartement à une nièce ?

parisian75000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - Modifié par doris33 le 10/02/2015 à 16:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 févr. 2015 à 17:12
Bonjour
je souhaiterais savoir comment faire à moindre frais et sans passer par un notaire ou avocat
à mon décès céder mon appartement parisien de 30m2 à une nièce ou un neveu - n'ayant pas de descendants (ni mari, ni enfants).
quel en serait les frais impossible pour eux ? et quelle serait la meilleure solution ?
merci
Renée

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 févr. 2015 à 16:34
Bonjour,

sans passer par un notaire, et avec un minimum de frais, pas possible !

Si vous léguez (par testament) votre appartement à un neveu/nièce, il y aura des frais de succession (non négligeables vu le degré de parenté) et des frais de notaire.

Vous pourriez leur donner de votre vivant, mais avec quasiment les mêmes frais.

Vous pourriez, à la limite, donner la nu-propriété mais en cas de soucis, vous seriez pieds et poings liés avec le neveu/nièce.

Cordialement
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parisian75000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 16:41
merci Doris pour votre réponse
mais peut être il y aurait il une autre solution leur céder par un viager ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 févr. 2015 à 16:44
A ce moment-là, il ne s'agit pas de leg ni de donation. C'est une vente particulière, l'acheteur verse une somme au départ puis des mensualités.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2762
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parisian75000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
10 févr. 2015 à 17:10
merci Doris
mais si c'est un leg quels en seraient les frais pour ma nièce ou neveu après mon décès, si je laisse un testament manuscrit en la faveur de l'un ou l'autre.
merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 févr. 2015 à 17:12
De nombreuses informations sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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