Comment céder mon appartement à une nièce ?
parisian75000
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je souhaiterais savoir comment faire à moindre frais et sans passer par un notaire ou avocat
à mon décès céder mon appartement parisien de 30m2 à une nièce ou un neveu - n'ayant pas de descendants (ni mari, ni enfants).
quel en serait les frais impossible pour eux ? et quelle serait la meilleure solution ?
merci
Renée
je souhaiterais savoir comment faire à moindre frais et sans passer par un notaire ou avocat
à mon décès céder mon appartement parisien de 30m2 à une nièce ou un neveu - n'ayant pas de descendants (ni mari, ni enfants).
quel en serait les frais impossible pour eux ? et quelle serait la meilleure solution ?
merci
Renée
1 réponse
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Bonjour,
sans passer par un notaire, et avec un minimum de frais, pas possible !
Si vous léguez (par testament) votre appartement à un neveu/nièce, il y aura des frais de succession (non négligeables vu le degré de parenté) et des frais de notaire.
Vous pourriez leur donner de votre vivant, mais avec quasiment les mêmes frais.
Vous pourriez, à la limite, donner la nu-propriété mais en cas de soucis, vous seriez pieds et poings liés avec le neveu/nièce.
Cordialement-
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A ce moment-là, il ne s'agit pas de leg ni de donation. C'est une vente particulière, l'acheteur verse une somme au départ puis des mensualités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2762 -
De nombreuses informations sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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La législation juridique et financière évolue en permanence...