suis je obligée de payer les dettes de mon mari décédé

Question

Bonjour, 

Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine propriété et trois quart en usufruit vu le caractère conflictuel dont j'ai été l'objet des son décès. C'est mon Notaire qui me l'a conseillé. Car les deux héritières (filles de deux unions précédentes de mon époux)  auraient pu me demander même un loyer dans la maison dans laquelle je vis.
Leur but était de me détruire selon mon Avocat.

Une des belles filles a compris que j'étais des le début ouverte a la discussion et partager l'ensemble des biens y compris le placement en assurance vie. Donc tout le patrimoine.

Au bout de huit ans enfin elles sont d'accord pour un arrangement à l'amiable et toucher de l'argent ! Enfin !

Voilà ma question. Mon époux m'a laissé l'usufruit de son assurance vie (placement).
Deux emprunts ont été contracté lors de son vivant en son nom mais en cas de décès remboursé sur l'assurance vie. Car la banque CIC SNVB refusait de lui faire prendre une assurance décès le fait qu'il avait eu un cancer de la prostate 5 ans avant !
Donc au décès les deux emprunts on été tiré sur l'assurance vie.
Le Notaire actuel dans le partage fait comme si j'avais touché l'assurance sans les déductions d'emprunts. Hors moi j'ai touché le solde !! Ce qui fait que je suis redevable de la totalité de l'assurance. Donc je paie les deux emprunts !!! 

Est ce normal ? marié sous le régime de la séparation ? Ce qui réduit considérablement ma part.

Pouvez vous m'éclairer à ce sujet. Que dois je faire. Car le Notaire judiciaire nommé par le Tribunal désigné est ami du Notaire d une de mes belles filles. 

De plus son Notaire a un moment donné a été intime avec elle. A t il le droit à + de 70 ans d 'être présent sachant qu'il est en retraite mais qu'est soit disant toujours en activité. Il intervient !!!comme si c'était lui qui dirigeait. Y a t il conflit d'intérêts ?
Voilà donc  mes questions très délicates.
Merci d'y répondre

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. il est très difficile de vous répondre sans disposer du dossier complet de succession, car il y a plusieurs choses à vérifier, notamment comment le notaire traite la partie AV.
Tout ce que l'on peut dire:
La mise en gage d'une AV pour garantir le remboursement d'un emprunt suspend la désignation du ou des bénéficiaires.
il s'ensuit que si le "souscripteur-emprunteur"décède avant l'apurement total de la dette, la suspension a pour conséquence de faire tomber l'AV dans la succession et  donc de lui faire perdre son caractère propre ( le capital éventuellement restant après apurement de l'emprunt échoit aux héritiers et non aux bénéficiaires prédésignés).
Pour ce qui est des notaires: si le notaire qui assiste l'une de vos belles-filles n'exerce plus, il ne peut pas se présenter comme conseil. Vous êtes donc en droit d'exiger que le notaire chargé de la succession lui refuse l'accès aux"réunions des héritiers" dès lors que vous êtes présente.

Gasc · Answer

Bonjour. Le complément d'information que vous donnez ne change strictement rien à ma première réponse.
Dès lors qu'un contrat d'AV a été mis en gage pour couvrir un emprunt et que le souscripteur décède avant l' apurement de la dette, ce contrat n'a plus aucune existence juridique en tant que 'AV. Le solde restant après remboursement de la dette tombe dans la succession; Ce n'est pas vous qui remboursez la dette, mais la succession car vous oubliez que dès la mise en gage , vous n'existez plus en tant  que bénéficiaire de l'AV.

Gasc · Answer

Bonjour. Eh bien, si votre avocat ne l'entend pas comme cela, laissez -le faire et vous verrez bien.....Mais je pense que vous ne comprenez pas ce que vous dit votre avocat.

Suis je obligée de payer les dettes de mon mari décédé

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