Devoirs du tuteur
AJCHASSAING
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Modifié par doris33 le 20/01/2015 à 18:40
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 janv. 2015 à 18:51
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 janv. 2015 à 18:51
A voir également:
- Devoirs du tuteur
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
- Droit de regard sur comptes tenus par tuteur ✓ - Forum Formalités et papiers
- Problèmes compagnons du devoir - Forum salariés
2 réponses
roudoudou22
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20 janv. 2015 à 18:43
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je voudrais connaître ses devoirs et obligations envers moi
Il n'a AUCUN devoir ou obligation envers vous. Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
Il n'a AUCUN devoir ou obligation envers vous. Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
Dubaque60
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20 janv. 2015 à 18:51
20 janv. 2015 à 18:51
Bonjour,
Il n'y a que le juges des tutelles qui puisse faire quelque chose.
Comme le précise roudoudou22, votre beau fils n'a aucun compte ni obligation envers vous puisqu'il est tuteur de votre fils.
Cdlt
Il n'y a que le juges des tutelles qui puisse faire quelque chose.
Comme le précise roudoudou22, votre beau fils n'a aucun compte ni obligation envers vous puisqu'il est tuteur de votre fils.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...