Droit de succession pour un enfant d'un second mariage
Lila
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Bonsoir, je suis mariée depuis 2011 et nous avons un petit garçon, ma mari a deux fille d'un premier mariage et il ne possède rien de celui... La maison qu'ils avaient a été vendu et divisé en deux , une part lui revenant et l'autre à son ex femme... Ma question et la suivante nous n'avons pas fait de contrat de travail et je voudrais savoir comment les droit de succession pour mon enfant... Sachant que l'une d'être elle est pense que tout lui est dû !!
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1 réponse
Bonjour,
Votre enfant aura exactement les mêmes droits que ses soeurs. Votre mari peut, s'il le souhaite, favoriser l'un ou l'autre par testament en lui léguant la quotité disponible (1/4 de sa succession, que le légataire recevra en plus du 1/3 du reste qui représente sa réserve héréditaire).
Comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tout ce que vous avez appartient pour moitié à chacun d'entre vous, sauf les biens propres éventuels (héritage, donation, apport d'avant le mariage avec clause de remploi ou bien isolé des biens communautaires...)
Cdlt
Votre enfant aura exactement les mêmes droits que ses soeurs. Votre mari peut, s'il le souhaite, favoriser l'un ou l'autre par testament en lui léguant la quotité disponible (1/4 de sa succession, que le légataire recevra en plus du 1/3 du reste qui représente sa réserve héréditaire).
Comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tout ce que vous avez appartient pour moitié à chacun d'entre vous, sauf les biens propres éventuels (héritage, donation, apport d'avant le mariage avec clause de remploi ou bien isolé des biens communautaires...)
Cdlt
Vous devriez voir un notaire, il vous expliquera.
Et pour aller au bout des choses, privez votre mari de la possibilité d'hériter de ces biens-là en pleine propriété.