Sujet Précédent Sujet Suivant

Régulariser les actes de donations ?

DALMATIO Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - Modifié par BmV le 20/01/2015 à 17:14
DALMATIO Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 20 janv. 2015 à 18:07
BONJOUR,

Pouvez-vous m'aider SVP.

Ma mère vient de décéder. De son vivant elle nous avait fait donation à ma soeur et à moi-même d'une maison chacune et avait gardé l'usufruit de ces donations.

Ma mère n'étant plus cet usufruit "tombe". Faut-il faire régulariser les actes de donations devant un notaire, pour que ma soeur et moi-même soyons en pleine propriété et quel en est le coût ? Ou existe t-il une autre procédure ?

Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
20 janv. 2015 à 16:58
Bonjour. Lorsque l'usufruit s'éteint, il rejoint automatiquement la nue-propriété.
Mais cette nouvelle situation des biens doit être publiée au service des hypothèques, d'où recours indispensable au notaire .
0
Réponse 2 / 2
DALMATIO Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015
20 janv. 2015 à 17:13
MERCI pour votre réponse. Pour ce qui est des frais de notaire pour cette opération en connaissez-vous le coût ?
0
Gasc
Modifié par Gasc le 20/01/2015 à 17:31
Bonjour. Encore faudrait-il connaitre l'actif de la succession.
Mais en tout état de cause, je ne donne plus de renseignements sur le sujet pour le moment ( loi Macron oblige)
A voir avec votre notaire.
0
DALMATIO Messages postés 5 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 > Gasc
20 janv. 2015 à 18:07
OK merci pour le renseignement. Je ne vous dérange plus. cordialement.
0

Discussions similaires

Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
Gros problèmes avec direct energie
Leenwy -
Afrikarnak -

5 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Licenciement pour acte de présence mais inactivité
Lolo77000 -
minoucha -

6 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses