Est ce que on est en droit de demander la moitié de la maison
rmemene
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a déjà 20 ans que ma maman est décédée ( en 1995) elle vivait avec notre beau pere et nous ( j ai deux frères) dans une maison qu'ils on fait construire ensemble alors qui' ils n ' étaient pas marié.
En 1994 ils décidèrent de se marier , car ma maman a ce moment la, est atteinte d' un cancer qui malheureusement l' emportera l année suivante.
Aujourd'hui hui notre beau père est toujours dans la maison, je pense que la moitié de la maison nous revient, lors du décès de notre mère, a aucun moment avons été contacté par un notaire pour la succession ou autre.
A aucun moment nous avons signé de papier l'autorisant a rester dans la maison.
J'ai téléphoné a la mairie ou le mariage a eu lieu( car nous étions pas invité) il n'y a pas eu de contrat de mariage de réalisé.
Donc ma question est: pourquoi a aucun moment nous avons été contacté par un notaire lors du décès de ma maman.?
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Merci pour vos réponse.
En 1994 ils décidèrent de se marier , car ma maman a ce moment la, est atteinte d' un cancer qui malheureusement l' emportera l année suivante.
Aujourd'hui hui notre beau père est toujours dans la maison, je pense que la moitié de la maison nous revient, lors du décès de notre mère, a aucun moment avons été contacté par un notaire pour la succession ou autre.
A aucun moment nous avons signé de papier l'autorisant a rester dans la maison.
J'ai téléphoné a la mairie ou le mariage a eu lieu( car nous étions pas invité) il n'y a pas eu de contrat de mariage de réalisé.
Donc ma question est: pourquoi a aucun moment nous avons été contacté par un notaire lors du décès de ma maman.?
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Est ce que on est en droit de demander la moitié de la maison
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
pourquoi a aucun moment nous avons été contacté par un notaire lors du décès de ma maman.?
Réponse à la question par une question :
Pourquoi au aucun moment n'avez-vous pas contacté un notaire ?
Il appartient aux héritiers de saisir un notaire en vue du règlement d'une succession et non le contraire.
Votre beau-père n'avait pas à bouger dès l'instant qu'il était installé, et bien installé, dans les murs de la maison commune aux deux époux et que personne ne venait troubler sa quiétude.
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Rencontrez un notaire, en fonction de la situation découlant notamment des droits de votre beau-père dans la succession de votre mère, vous aurez une réponse.
Réponse à la question par une question :
Pourquoi au aucun moment n'avez-vous pas contacté un notaire ?
Il appartient aux héritiers de saisir un notaire en vue du règlement d'une succession et non le contraire.
Votre beau-père n'avait pas à bouger dès l'instant qu'il était installé, et bien installé, dans les murs de la maison commune aux deux époux et que personne ne venait troubler sa quiétude.
Devons nous pas avoir la part de notre mère, vu qui' il se sont marie sous le régime de la communauté ?
Rencontrez un notaire, en fonction de la situation découlant notamment des droits de votre beau-père dans la succession de votre mère, vous aurez une réponse.
Merci a vous pour votre réponse rapide, et je ne savais pas que c était a nous de faire la démarche. On pouvais attendre longtemps alors, car lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Je vais prendre rendez vous avec mon notaire.
Je vais prendre rendez vous avec mon notaire.
une maison qu'ils on fait construire ensemble alors qui' ils n ' étaient pas marié.
A qui était le terrain ?
Qui a financé la construction ?
lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Parce que vous avez bien voulu qu'il en soit ainsi.
Si ça se trouve vous n'avez aucun droit sur cet immeuble.
Vous n'êtes tout de même pas curieux !!!
En principe vous aviez une déclaration de succession à souscrire dans les 6 mois du décès.
A qui était le terrain ?
Qui a financé la construction ?
lui ça fait 20 ans qu' il en profite!!
Parce que vous avez bien voulu qu'il en soit ainsi.
Si ça se trouve vous n'avez aucun droit sur cet immeuble.
Vous n'êtes tout de même pas curieux !!!
En principe vous aviez une déclaration de succession à souscrire dans les 6 mois du décès.
non nous ne sommes pas curieux, et a aucun moment nous pensions que c'était a nous de faire les démarche et bien sur, a aucun moment on nous a conseillé.
donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ? a t-on encore le droit de réclamer notre du ? merci
donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ? a t-on encore le droit de réclamer notre du ? merci
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donc a aujourd'hui, si on réclame nos droit, on va avoir de la pénalité a régler ?
Pour le moment vous partez dans l'inconnu, car il semblerait que votre beau-père ait assumé seul les frais de la construction sur un terrain lui appartenant, ce qui aurait pour conséquence qu'il en soit le seul propriétaire. Votre mère n'ayant rien, vous n'aurez.......rien.
Question à déblayer avec votre notaire.
Quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère ?
2 ème: question ?
Côté fiscal, vous n'avez rien à craindre.
Si vous avez attendu 20 ans pour réagir, l'Administration dont la rapidité n'est pas la vertu cardinale, n'aurait pas attendu aussi longtemps pour vous réclamer le dépôt de la déclaration de succession, et vous taxer éventuellement dans la foulée.
Question réglée. On n'en parle plus.
Donc, confiez cette affaire à votre notaire et.........laissez venir.
Pour le moment vous partez dans l'inconnu, car il semblerait que votre beau-père ait assumé seul les frais de la construction sur un terrain lui appartenant, ce qui aurait pour conséquence qu'il en soit le seul propriétaire. Votre mère n'ayant rien, vous n'aurez.......rien.
Question à déblayer avec votre notaire.
Quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère ?
2 ème: question ?
Côté fiscal, vous n'avez rien à craindre.
Si vous avez attendu 20 ans pour réagir, l'Administration dont la rapidité n'est pas la vertu cardinale, n'aurait pas attendu aussi longtemps pour vous réclamer le dépôt de la déclaration de succession, et vous taxer éventuellement dans la foulée.
Question réglée. On n'en parle plus.
Donc, confiez cette affaire à votre notaire et.........laissez venir.
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