Donaison hors succession

titine44 - 19 janv. 2015 à 10:57
 Gasc - 19 janv. 2015 à 11:09
Bonjour, en 2011, mes beau parents ont fait de leur beau vivant d'un lot une grange , deux écuries et la petite parcelle qui touche le batiment avec acte notarié pour tous les services rendue sur l'exploitation hors ses heures de travaille et de sa vie de famille . Mon beau père vient de nous quitter la veille de noel. Sur l'acte notarier a été préciser donation hors succession,ma belle mère s'inquiète par rapport aux changements des lois , sur le droit de successions.Doit s'inquièter sur ce qu'ils ont fait ?

1 réponse

Bonjour. " on fait de leur beau vivant....."??? Reprenez cette phrase qui est incompréhensible.
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