Succession veuve sans enfant

Résolu
falguerat Messages postés 2 Statut Membre -  
 falguerat -
Bonjour,
Ma soeur, veuve, sans enfant,parents décédés,7 fr et soeurs vivants, vient de décéder.
Handicapée, elle était en maison retraite, bénéficiait de l'aide sociale du C.Général.
J'avais procuration sur son compte ( avoir 4000 euros), aujourd'hui bloqué.
Dois-je indiquer à sa banque le nom d'un notaire ??
Dois-je contacter un notaire pour la succession ???

Il reste quelques factures à régler : achats récents de linges, envoi courriers aux administrations etc ..
A qui dois- je les présenter , qui me les règlera ??? Est-ce le C.Géneral ??
Le C.G récupèret-il la totalité de son Avoir ??
Espérant avoir bien défini la situation !!
Merci de votre réponse

6 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Malgré le changement de pseudo, la question reste identique.

view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6619790-succession-apres-deces-veuve-sans-enfants
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falguerat Messages postés 2 Statut Membre
 
RE PAS HABITUE AU FORUM? OU TROUVER LA Réponse de CONDORCET ?
MERCI falguerat
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
RE PAS HABITUE AU FORUM?
Je l'ai très bien compris.

OU TROUVER LA Réponse de CONDORCET ?
Vous cliquez sur la partie en bleu du message précédent de ce jour à 7 h.41, vous arriverez tout droit sur la réponse, comme le train pris en gare de.... pour aller à.....
ça marche tout seul.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour Condorcet,

hélas, la première question émise sous un autre pseudo a, semble-t-il, disparu du forum !

Cordialement
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falguerat
 
RE , je suis désolé Condorcet ,mais je ne trouve pas la réponse à mes différentes questions , je clique sur tout ce qui est en bleu et rien ne se passe ???
Le train est parti sans moi !!
Fais- je partie des nuls !
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
je ne trouve pas la réponse à mes différentes questions ,
Oui, je sais, un modérateur immodéré a supprimé ma réponse.

Le train est parti sans moi !!
Je reviendrai en fin de journée.
Sauf réponse d'un autre internaute.

Fais- je partie des nuls !
Consolez-vous, vous n'êtes pas seul, moi aussi j'en fais partie !
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Dois-je indiquer à sa banque le nom d'un notaire ??
Dois-je contacter un notaire pour la succession ???

Il serait préférable de contacter un notaire.
Si vous devez encaisser le solde du compte bancaire de la défunte, vous seront nécessaires un acte de notoriété et un certificat de propriété dudit compte dressés par un notaire.

A qui dois- je les présenter , qui me les règlera ??? Est-ce le C.Géneral ??
Le Conseil Général alloue une somme mensuelle aux personnes dans la nécessité mais ne paie pas ses dettes présentes ou passées.

Le C.G récupèret-il la totalité de son Avoir ??
Cela dépend de la consistance de la succession.
Aussi, est-il nécessaire de laisser le soin au notaire d'aviser le Conseil Général du décès afin que vous ayez la possibilité de renoncer à la succession si les dettes sont plus importantes que l'actif, ce qui ne serait pas surprenant.
Les héritiers se doivent de ne rien prélever dans l'actif successoral en attendant que la situation soit éclaircie.
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falguerat
 
RE - CONDORCET __MERCI en fin j'ai pu visualiser votre réponse ...!!
Ma soeur n'avait pas de bien , seul son compte en banque de moins de 4000 euros et elle n' avait pas de dette...Hormis une facture d'octobre de rachat de linge de trousseau de 65 euros et les dernières factures récentes du docteur et pharmacie .
En évidence il semble que le C.G va tout récupérer son compte !!!!
Est-ce vraiment indispensable un notaire dans ce cas???
Cela va occasionner des frais en sus.
Merci de votre réponse;
Cordialement.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Est-ce vraiment indispensable un notaire dans ce cas???
Prenez vous-même l'initiative de demander au Conseil Général le montant de sa créance à l'encontre de la succession et dans quelle proportion les héritiers seront appelés à contribuer à son remboursement total ou partiel.
Si, ainsi que vous le redoutez, "l'addition" est trop importante, la solution pratique à retenir sera de renoncer à la succession.
L'intervention d'un notaire ne sera donc pas nécessaire.
Quant aux petites factures supportées, il semble qu'il faille y faire une croix dessus. Personne ne vous remboursera.
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falguerat > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci, pour ces éclaircissements.
Cordialement
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