Succession veuve sans enfant

Résolu
falguerat Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - Modifié par BmV le 19/01/2015 à 09:05
 falguerat - 19 janv. 2015 à 18:01
Bonjour,
Ma soeur, veuve, sans enfant,parents décédés,7 fr et soeurs vivants, vient de décéder.
Handicapée, elle était en maison retraite, bénéficiait de l'aide sociale du C.Général.
J'avais procuration sur son compte ( avoir 4000 euros), aujourd'hui bloqué.
Dois-je indiquer à sa banque le nom d'un notaire ??
Dois-je contacter un notaire pour la succession ???

Il reste quelques factures à régler : achats récents de linges, envoi courriers aux administrations etc ..
A qui dois- je les présenter , qui me les règlera ??? Est-ce le C.Géneral ??
Le C.G récupèret-il la totalité de son Avoir ??
Espérant avoir bien défini la situation !!
Merci de votre réponse
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6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2015 à 07:41
Malgré le changement de pseudo, la question reste identique.

view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6619790-succession-apres-deces-veuve-sans-enfants
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falguerat Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015
Modifié par falguerat le 19/01/2015 à 12:03
RE PAS HABITUE AU FORUM? OU TROUVER LA Réponse de CONDORCET ?
MERCI falguerat
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2015 à 14:09
RE PAS HABITUE AU FORUM?
Je l'ai très bien compris.

OU TROUVER LA Réponse de CONDORCET ?
Vous cliquez sur la partie en bleu du message précédent de ce jour à 7 h.41, vous arriverez tout droit sur la réponse, comme le train pris en gare de.... pour aller à.....
ça marche tout seul.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
19 janv. 2015 à 14:17
Bonjour Condorcet,

hélas, la première question émise sous un autre pseudo a, semble-t-il, disparu du forum !

Cordialement
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RE , je suis désolé Condorcet ,mais je ne trouve pas la réponse à mes différentes questions , je clique sur tout ce qui est en bleu et rien ne se passe ???
Le train est parti sans moi !!
Fais- je partie des nuls !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2015 à 15:09
je ne trouve pas la réponse à mes différentes questions ,
Oui, je sais, un modérateur immodéré a supprimé ma réponse.

Le train est parti sans moi !!
Je reviendrai en fin de journée.
Sauf réponse d'un autre internaute.

Fais- je partie des nuls !
Consolez-vous, vous n'êtes pas seul, moi aussi j'en fais partie !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2015 à 17:31
Dois-je indiquer à sa banque le nom d'un notaire ??
Dois-je contacter un notaire pour la succession ???

Il serait préférable de contacter un notaire.
Si vous devez encaisser le solde du compte bancaire de la défunte, vous seront nécessaires un acte de notoriété et un certificat de propriété dudit compte dressés par un notaire.

A qui dois- je les présenter , qui me les règlera ??? Est-ce le C.Géneral ??
Le Conseil Général alloue une somme mensuelle aux personnes dans la nécessité mais ne paie pas ses dettes présentes ou passées.

Le C.G récupèret-il la totalité de son Avoir ??
Cela dépend de la consistance de la succession.
Aussi, est-il nécessaire de laisser le soin au notaire d'aviser le Conseil Général du décès afin que vous ayez la possibilité de renoncer à la succession si les dettes sont plus importantes que l'actif, ce qui ne serait pas surprenant.
Les héritiers se doivent de ne rien prélever dans l'actif successoral en attendant que la situation soit éclaircie.
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RE - CONDORCET __MERCI en fin j'ai pu visualiser votre réponse ...!!
Ma soeur n'avait pas de bien , seul son compte en banque de moins de 4000 euros et elle n' avait pas de dette...Hormis une facture d'octobre de rachat de linge de trousseau de 65 euros et les dernières factures récentes du docteur et pharmacie .
En évidence il semble que le C.G va tout récupérer son compte !!!!
Est-ce vraiment indispensable un notaire dans ce cas???
Cela va occasionner des frais en sus.
Merci de votre réponse;
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2015 à 17:58
Est-ce vraiment indispensable un notaire dans ce cas???
Prenez vous-même l'initiative de demander au Conseil Général le montant de sa créance à l'encontre de la succession et dans quelle proportion les héritiers seront appelés à contribuer à son remboursement total ou partiel.
Si, ainsi que vous le redoutez, "l'addition" est trop importante, la solution pratique à retenir sera de renoncer à la succession.
L'intervention d'un notaire ne sera donc pas nécessaire.
Quant aux petites factures supportées, il semble qu'il faille y faire une croix dessus. Personne ne vous remboursera.
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falguerat > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 janv. 2015 à 18:01
Merci, pour ces éclaircissements.
Cordialement
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