Vente et donation
Rodcenc
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
je vis avec mon petit -ami depuis un an et demi . Il est propriétaire d'une maison aujourd'hui à la vente . Il souhaite que la moitié de la plue-value qui sera opérée sur la vente me revienne .
Que doit-on faire sachant qu'aucun lien nous unis ( mariage , pacs..) ?
Notaire , pas notaire et pour quel type d'actes ?
Merci pour vos réponses
je vis avec mon petit -ami depuis un an et demi . Il est propriétaire d'une maison aujourd'hui à la vente . Il souhaite que la moitié de la plue-value qui sera opérée sur la vente me revienne .
Que doit-on faire sachant qu'aucun lien nous unis ( mariage , pacs..) ?
Notaire , pas notaire et pour quel type d'actes ?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Que doit-on faire sachant qu'aucun lien nous unis
N'étant pas propriétaire du bien, vous ne serez pas concernée par cette plus value.
Après, si votre "petit ami" veut vous faire cadeau d'une fraction du prix de cession, pourquoi pas, vous aurez juste 60% d'impôt à payer sur le montant que vous recevrez.
N'étant pas propriétaire du bien, vous ne serez pas concernée par cette plus value.
Après, si votre "petit ami" veut vous faire cadeau d'une fraction du prix de cession, pourquoi pas, vous aurez juste 60% d'impôt à payer sur le montant que vous recevrez.
Pourquoi 60% d'impôts sur le montant qu'il me donnerait ? Sur quelle base juridique ?
Quelle autre solution alors , si ce n'est de rajouter mon nom sur le titre de propriété ?
Quelle autre solution alors , si ce n'est de rajouter mon nom sur le titre de propriété ?
Par ailleurs , il s'agit de sa résidence principale . À ce titre il est exonéré d'impôt sur la plus-value , n'est-ce pas ?
Alors pourquoi moi je devrais payer 60% d'impôts ?
Si tu peux m'éclairer plus , je te remercie !
Alors pourquoi moi je devrais payer 60% d'impôts ?
Si tu peux m'éclairer plus , je te remercie !
Donation entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes
60%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Pacsez-vous d'abord... vous aurez un abattement de 80 724€ sur la donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Quelle autre solution alors , si ce n'est de rajouter mon nom sur le titre de propriété ?
Ca, à moins que vous lui rachetiez, c'est juste... impossible. Ce n'est pas comme ça que ça marche, un transfert de propriété. Il ne suffit pas de "rajouter un nom sur le titre de propriété"
60%
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Pacsez-vous d'abord... vous aurez un abattement de 80 724€ sur la donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Quelle autre solution alors , si ce n'est de rajouter mon nom sur le titre de propriété ?
Ca, à moins que vous lui rachetiez, c'est juste... impossible. Ce n'est pas comme ça que ça marche, un transfert de propriété. Il ne suffit pas de "rajouter un nom sur le titre de propriété"
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Bonsoir,
"rajouter mon nom sur le titre de propriété" ne se fait pas aussi simplement que ça. Pour "rajouter" votre nom, il vous faut soit acheter une partie du bien (en le payant réellement bien-sûr) soit que votre ami vous en fasse donation (acte notarié obligatoire + frais).
De même vous verser une partie du prix de la vente constitue une donation taxable.
Il n'existe aucune solution sans frais, sauf comme si vous le suggère Sorgin, vous vous pacsez (ou mariez) et que la somme que vous donnerait votre ami soit inférieure à 80 724 €.
"rajouter mon nom sur le titre de propriété" ne se fait pas aussi simplement que ça. Pour "rajouter" votre nom, il vous faut soit acheter une partie du bien (en le payant réellement bien-sûr) soit que votre ami vous en fasse donation (acte notarié obligatoire + frais).
De même vous verser une partie du prix de la vente constitue une donation taxable.
Il n'existe aucune solution sans frais, sauf comme si vous le suggère Sorgin, vous vous pacsez (ou mariez) et que la somme que vous donnerait votre ami soit inférieure à 80 724 €.