Succession
tsatsarella
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Bonjour,nous avons signé un compromis de vente d'un appartement qui appartenait à notre mére décédée en 2012 ,nous l'avons vendu trés en dessous du prix estimé, donc moins value mais la notaire dit que nous aurons à payer 730 € par héritiers (5 ) Ce que je n'ai pas encore compris.Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
,nous l'avons vendu trés en dessous du prix estimé, donc moins value
Vous êtes sur qu'il appartenait totalement à votre mère ce logement ?
Vous ne déteniez pas une partie de ce logement, par exemple une part de nue propriété depuis le décès de votre père ?
Dans l'affirmative, il est probable que vous ayez réalisé une plus value sur cette part que vous déteniez déjà avant le décès de votre mère, d'où sans doute l'impôt qui vous est réclamé.
Vous êtes sur qu'il appartenait totalement à votre mère ce logement ?
Vous ne déteniez pas une partie de ce logement, par exemple une part de nue propriété depuis le décès de votre père ?
Dans l'affirmative, il est probable que vous ayez réalisé une plus value sur cette part que vous déteniez déjà avant le décès de votre mère, d'où sans doute l'impôt qui vous est réclamé.
Bonjour,merci d'avoir répondu, en effet mon père est décédé depuis 18 ans ma ,mère avait la moitié 45 000 €,nous 5 , 45000.la maison était estimée à 90000 €. Au dècés de ma mère la notaire a estimé le bien à 210000 € sans voir l'appartement,elle s'est fiée à la surface,mais il y a beaucoup de travaux pour être aux normes, pour nous l'estimation était au dessus de sa valeur,nous l'avons vendue 150 000 € .Cordialement.
La plus value résulte donc bien du fait que le logement a été vendu à un prix supérieur à son prix de revient (du moins pour la part reçue de votre père).
Pour celle ci : plus value brute avant abattements : (150.000 €/2) - 45.000 € = 30.000 € passible de l'impôt sur les plus values et des contributions sociales (après abattement pour durée de détention).
Les retenues faites par votre Notaire sont donc légitimes.
Pour celle ci : plus value brute avant abattements : (150.000 €/2) - 45.000 € = 30.000 € passible de l'impôt sur les plus values et des contributions sociales (après abattement pour durée de détention).
Les retenues faites par votre Notaire sont donc légitimes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...