Comment avantager un fils et éviter que la succession aille à une petite-fille ?
Résolu
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30 réponses
Bonjour,
La donation par PRÉCIPUT est une donation hors héritage. C'est une libéralité qui permet d'attribuer une somme ou un bien hors succession à un des héritier ce qui permet de diminuer la part réservataire.
Mais bien sur, s'il s'agit d'un bien, il ne vous appartient plus, mais vous pouvez en garder la jouissance et aussi un droit de retour.
De toute façon il vaut mieux en parler avec un notaire.
Bonne journée
Au moment de la succession de ce couple, ce sont logiquement les enfants qui héritent directement. Mais dans la mesure où la fille est décédée, c'est bien sa petite fille qui en profitera. Elle ne pourra pas être exclue de la succession. Toutefois, il faut savoir que la succession est divisée en deux parties : la réserve et la quotité disponible. La première est partagée entre les ayants-droit, c'est-à-dire, ici, entre le fils et la petite-fille à parts égales. Ils obtiendront chacun un tiers du patrimoine des défunts. Et la quotité disponible, autrement dit la part de la succession librement distribuée, est également d'un tiers. Le couple en question peut décider de l'attribuer en intégralité au fils afin de l'avantager.
Pour que cette disposition soit prise en compte, il est indispensable de rédiger un testament dans lequel il sera clairement exprimé la volonté de ne pas attribuer un centime de la quotité disponible à la petite-fille. Ou alors d'utiliser cette quotité disponible en faisant des donations de son vivant.
Les enfants ne peuvent pas être déshétiter, heureusement. Toutefois pour avantager l'un ou l'autre, il faut lui céder la part réservataire.
ils peuvent faire un donation à leur fils en reconnaissance de dettes en dedomagement des frais de soins passés et à venir .
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une succession se compose de plusieurs parties:
la part réservataire ou les parts réservataires s'il y a plusieurs enfants, parts dont on ne peut pas les priver sauf dans un cas: menaces de mort sur les parents, et la quotité disponible qui est plus ou moins importante suivant qu'il y a plusieurs enfants.
S'il n'y a pas de testament la quotité disponible est versée à parts égales aux enfants en plus de leur part réservataire, donc ils reçoivent tous la même chose.
Avec un testament vous pouvez donner la quotité disponible à qui vous voulez, donc la donner à un étranger à la famille ou à un enfant pour le favoriser par apport aux autres ( ce qui est souvent fait en faveur de celui qui s'est le plus occupé de ses vieux parents).
Dans votre cas, il faudrait voir avec un notaire comment faire constater ces menaces de mort si vous voulez le priver de votre succession.
Vous pouvez aussi vendre votre maison en viager, en vous gardant l'usufruit, c'est à dire en vous gardant le droit d'habiter jusqu'à votre décès la maison. La maison reviendra en totalité à votre mort à celui qui aura acheté de votre vivant ce que l'on appelle "la nue propriété".
Dans tous les cas il vaut mieux prendre rendez-vous avec un notaire.
PS: N'oubliez pas qu'il vaut mieux faire un testament enregistré chez un notaire que de le laisser chez vous où il peut être trouvé et détruit à votre décès.
bonjour, quand je lis toutes ces réponses, cela m'agace, certains croient tout savoir, avant de penser héritage à l'un ou à l'autre, ces personnes devraient déjà se préserver, car 78 ans ce n'est pas vieux et j'espère qu'ils ont encore de beaux jours devant eux, alors 1° qu'ils pensent déjà à eux avant leur fils et petite fille, et ensuite oui on peut donner plus à un qu'à l'autre (voire quotité disponible), mais le mieux c'est tout de même qu'ils se rendent chez un notaire et envisager avec ce qui est le plus favorable pour eux déjà, car rare que les deux personnes décèdent en même temps, alors penser au conjoint qu'il est un confort (personne à domicile à payer, maison de retraite, etc...ensuite le fils et la petite fille hériteront à méditer..........
Bonjour,
dans le cas où un héritier décède, ce sont ses enfants venant "en représentation" qui bénéficient automatiquement de sa part d'héritage exactement au même titre que lui, à condition qu'ils acceptent le dit héritage. C'est la loi française, et on ne peut rien y changer, même si on considère que moralement ils ne le méritent pas, car cette notion arbitraire n'existe pas en droit .
Seul l'héritier frappé d'indignité reconnue pour faits graves vis à vis de ses parents ou grands-parents peut être déchu de son droit à hériter.
Mais il s'agit là de faits très graves ayant mis en danger la vie de la personne dont on hérite, tentative de meurtre, coups et blessures etc..., et encore faut-il pouvoir le prouver, ce qui est extrèmement compliqué et suppose une action en justice.
Vos amis devraient consulter un notaire à ce sujet, qui leur donnera tous les éclaircissements nécéssaires.
http://www.succession-famille.com/ouverture/personnes-concernees/
J'espère avoir pu vous être utile, bonne journée à vous
Bonjour,
Et le viager ??????? seulement, le fils n'aura rien non plus, mais ils peuvent donner à leur fils d'1 autre façon .........
Le mieux c'est qu'il prennent RDV avec leur notaire pour lui expliquer leur cas. Vous allez avoir de tout et du n'importe quoi comme réponse si c'est des particuliers qui vous donnent leur avis. Personnellement, je pense qu'un des seul moyen serait qu'il mettent toutes leurs économies en assurance vie avec leur fils comme bénéficiaire, mais pour ce qui est de la maison... peut-être la mettre dans une SCI avec leur fils et eux mais je vous dis le mieux pour ce genre de conseils c'est un notaire.
La solution qui serait la mienne: vendre la maison de son vivant. Placer le revenu de la vente en plusieurs placement d'assurances-vie avec un bénéficiaire désigné. Plusieurs placements me paraissent nécéssaires au cas où si besoin se trouvant il pourrait être possible de récupérer une partie du capital pour satisfaire aux exigences du moment.
Vous pouvez avantager un fils en lui donnant la quotité disponible. Par contre je pense qu'il est impossible d'éviter à une petite fille d'hériter si elle est l'héritière d'un de vos enfnats.
Les menaces de mort de la petite fille envers la grand mère me paraissent très bizarre. Ces personnes de 78 ans ne se font elle pas manipuler par quelqu'un ?
Personnellement je ne crois pas à votre histoire.
Dans la logique de l'exposé, il faudrait avantager le fils célibataire. Mais justement ce célibat augure mal de l'avenir car, au final ce sera l'état qui récupérera la mise.
Hors mis ces incohérences, la solution prônée par Geneviève semblerait adaptée à la situation (Néanmoins la réalité de l'exposé de la la situation n'est peut être pas complètement exacte et parait, en tout état de cause, incohérente. N'y a t-il pas une manipulation quelque part ?)
Donc méfiance avant de prendre des décisions précipitées.
Je sais que ça peut se faire, qu'une grand-mère a eu envie d'y recourir, mais je trouve ça dégueulasse, injuste pour les autres enfants et petits-enfants. Ce n'est pas la peine d'avoir plusieurs enfants, si c'est pour en privilégier un. Vous ne vous rendez pas compte du traumatisme pour les autres. Vous divisez vos propres enfants et semez la zizanie entre eux.
pour se qui est de votre succession le mieux est un viage car pour moi le probleme est le meme et j ai dut aller voir un avocat qui ma conseille et la il y aura pas d embigu envers les herites
il suffit de faire un testament et de spécifier vos intentations vous ne dites pas pourquoi vous poser cette question il y a des nouvelles lois qui viennent d'etre votés et 60 millions de consommateurs et une mine d'or et si vous avez une assurance avec une protection juridique faites la jouer selon le contrat vous avez droit au moins a une question réfléchissez bien avnt de la formuler en espérant que cesq réponses vous soit profitable
Faire un testament par chacun des époux qui donne la quotité disponible de leur succession à leur fils (1/3 en présence de deux enfants). Attention ce testament doit être fait selon des termes dictées par un notaire et déposé aussi chez cet officier ministériel.
Claudette
La législation juridique et financière évolue en permanence...