Vente residence principale

michel - 20 janv. 2015 à 19:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2015 à 20:07
Bonjour, je suis veuve avec 2 enfants et je veux vendre ma residence principale.J etais mariée sous le regime de la communauté .Quelle est la part qui revient a mes enfants lors de cette vente.Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
20 janv. 2015 à 20:07
Tout dépend de l'option que vous avez formulée (en tant que conjoint survivant) au décès de votre mari.

Voyez dans l'attestation de propriété dressée à cette date
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