Vendre son DUH ?
Mitzou
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19 janv. 2015 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2015 à 14:20
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condorcet
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19 janv. 2015 à 14:20
19 janv. 2015 à 14:20
et j'y ai ouvert des chambres d'hôtes après y avoir fait de gros travaux
Comme son nom l'indique, le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel pour "habiter" dans les lieux et non pour y exercer une activité lucrative.
Vous êtes en faute vis à vis des 2 soeurs.
Ne comptez pas trop sur une compensation financière en raison des travaux effectués à vos frais.
Quelle compensation financière puis-je en espérer ?
Uniquement pour le rachat de votre DUH, sa valeur fiscale est de 60 % de la valeur fiscale de l'usufruit qui est à votre âge de 50% de la valeur de l'immeuble.
Je précise bien : valeur fiscale, et non valeur civile à négocier avec les acquéresses.
Comme son nom l'indique, le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel pour "habiter" dans les lieux et non pour y exercer une activité lucrative.
Vous êtes en faute vis à vis des 2 soeurs.
Ne comptez pas trop sur une compensation financière en raison des travaux effectués à vos frais.
Quelle compensation financière puis-je en espérer ?
Uniquement pour le rachat de votre DUH, sa valeur fiscale est de 60 % de la valeur fiscale de l'usufruit qui est à votre âge de 50% de la valeur de l'immeuble.
Je précise bien : valeur fiscale, et non valeur civile à négocier avec les acquéresses.