Dévolution successorale
marcelin14
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Suite au récent décès de mon père, ma mère est toujours en vie, la banque me demande
une dévolution successorale, les comptes de mon père, PEP, livret A, compte-joint sont bloqués. Il y a aussi une assurance vie au nom de mon père.
Il y a t'il possibilité de faire sans un notaire. Je précise qu'il n'y a pas de bien immobiliers.
Merci d'avance pour votre aide
Suite au récent décès de mon père, ma mère est toujours en vie, la banque me demande
une dévolution successorale, les comptes de mon père, PEP, livret A, compte-joint sont bloqués. Il y a aussi une assurance vie au nom de mon père.
Il y a t'il possibilité de faire sans un notaire. Je précise qu'il n'y a pas de bien immobiliers.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Dévolution successorale
- Indivision successorale - Guide
- Acte de dévolution successorale prix - Guide
- Généalogie successorale - Forum Donation-Succession
- Dévolution successorale ✓ - Forum Donation-Succession
- Aide pour dévolution successorale - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
seul un Notaire peut interroger le fichier des dernières volontés.
En fait le problème n'est pas là. La consultation est ouverte à tous : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32210.xhtml
Par contre, seul un notaire est en doit d'établir un acte de dévolution successorale (acte de notoriété) avec la part de chacun des ayant-droits.
Cdt.
Personnellement, je sais que mon père n'a rien fais au niveau succession, puisqu'il n'y a aucun
biens .... seul un livret A à son nom avec peu d'argent. Je suis étonné que la banque m'oblige à faire ce document notarié .
Comment voulez-vous que la banque sache avec certitude que vous êtes le seul enfant et le seul héritier de votre père ?