Saut de génération dans clause bénéficiaire
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ORLE45
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement supérieur à 250000€ .
La clause bénéficiaire stipule qu'en cas de décès :
Les enfants de l'assurée par parts égales entre elles :
-Madame X née Y le JJ/MM/AAAA, en cas de pré-décès ou renonciation, sa part reviendra à sa fille Prénom X née le jj/mm/aaaa
-Madame Z née Y le JJ/MM/AAAA, en cas de pré-décès ou renonciation, sa part reviendra à son fils Prénom W né le jj/mm/aaaa
A défaut les héritiers de l'assurée.
En cas de renonciation pure et simple des enfants:
par exemple Madame X au profit de sa fille , quelle sera la fiscalité appliquée à sa fille et celle ci pourra t elle bénéficier de l'abattement de 100000€ qu'aurait bénéficié sa mère en ne renonçant pas ?
Merci par avance pour vos réponses .
Bien cordialement
En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement supérieur à 250000€ .
La clause bénéficiaire stipule qu'en cas de décès :
Les enfants de l'assurée par parts égales entre elles :
-Madame X née Y le JJ/MM/AAAA, en cas de pré-décès ou renonciation, sa part reviendra à sa fille Prénom X née le jj/mm/aaaa
-Madame Z née Y le JJ/MM/AAAA, en cas de pré-décès ou renonciation, sa part reviendra à son fils Prénom W né le jj/mm/aaaa
A défaut les héritiers de l'assurée.
En cas de renonciation pure et simple des enfants:
par exemple Madame X au profit de sa fille , quelle sera la fiscalité appliquée à sa fille et celle ci pourra t elle bénéficier de l'abattement de 100000€ qu'aurait bénéficié sa mère en ne renonçant pas ?
Merci par avance pour vos réponses .
Bien cordialement
4 réponses
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par exemple Madame X au profit de sa fille , quelle sera la fiscalité appliquée à sa fille et celle ci pourra t elle bénéficier de l'abattement de 100000€ qu'aurait bénéficié sa mère en ne renonçant pas ?
Etant seule après renonciation de sa mère, l'enfant vient directement à la succession de sa grand-mère et non par le jeu de la représentation.
Elle ne peut bénéficier de l'abattement de 100000 €.
Il est préférable que la mère exerce ses droits pour ensuite consentir donation de la somme perçue à sa fille laquelle, dans cette situation, pourra prétendre au bénéfice de cet abattement. -
Bonsoir. Je pense que votre question est mal posée, ce qui peut entrainer des réponses inadaptées, les régime de succession et d'assurance-vie n'obéissant pas aux mêmes règles.
Vous parlez de renonciation: mais renonciation à quoi?. A la succession de votre mère ou au bénéfice de l'assurance-vie?
J'ajoute que cette clause est très mal rédigée. -
Bonjour,
Quand j'écris renonciation , je veux dire renonciation pure et simple à recevoir la somme provenant de l'assurance vie .
Dans la clause bénéficiaire il a été indiqué qu"en cas de renonciation "par sa mère " sa part reviendra à sa fille .
Cette précision peut elle modifier la réponse de Condorcet ?
Bien cordialement -
Cette précision peut elle modifier la réponse de Condorcet ?
Réponse initiale maintenue.
La donation consentie ensuite à votre fille se réalisera sans passer par un notaire, donc sans frais, en déposant une simple déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...