Indivision
milchrist
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milchrist Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 25 mars 2015 à 13:50
milchrist Messages postés 11 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 25 mars 2015 à 13:50
en indivision avec mon frère,ma soeur et notre mère (qui est en hepad),puis je habiter la maison familiale?comment faire?
merci de me renseigner
merci de me renseigner
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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25 mars 2015 à 13:30
25 mars 2015 à 13:30
puis je habiter la maison familiale?
Réponse affirmative avec leur accord.
Si votre mère détient l'usufruit sur la totalité, vous devrez lui verser un loyer.
Réponse affirmative avec leur accord.
Si votre mère détient l'usufruit sur la totalité, vous devrez lui verser un loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2015 à 13:38
25 mars 2015 à 13:42
Réponse affirmative, à condition d'en payer le prix selon la valeur des droits détenus par votre mère.
25 mars 2015 à 13:50