Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Question

Bonjour, 
Ma mère m'a fait part récemment qu'elle percevait l'ASPA depuis 7 ans, à sa demande, lors de son divorce, et ne bénéficie d'aucune pension de mon père.
Elle perçoit une petite retraite, ayant très peu travaillé. 
Lors de son divorce il y 7 ans, leur maison a été vendu et mes parents se sont partagés le bénéfice de leur maison, soit 100 000€. 
Ma mère perçoit mensuellement 1100€.
Cette allocation est destinée aux personnes à très faibles revenus, et je ne la conteste pas. Elle est nécessaire aux personnes démunies.
Cependant, je sais que ma mère à plusieurs comptes, et qu'elle ne se prive pas de dépenser en voyage, et autres son capital de 100 000€.
Ce sont ces biens, certes.
Mais ne devrait-elle pas, dans un premier temps puiser dans son capital, afin de subvenir à ces besoins, sachant qu'il est dit dans les textes que :
L'ASPA doit être vue uniquement comme une avance de l'État, et non une allocation pure et simple, c'est pourquoi un recouvrement des sommes allouées peut avoir lieu, non pas du vivant de la personne, mais sous la forme d'une ponction sur l'héritage éventuel.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

à vous lire, il semble que l'ASPA était attribuée à tort. Probablement que votre mère a "caché" la vente du bien, et le fait qu'elle ait de l'argent de côté. Etes-vous sûre qu'elle a toujours ce capital ?

L'ASPA est de l'ordre de 800 euros. 

"Mais ne devrait-elle pas, dans un premier temps puiser dans son capital, afin de subvenir à ces besoins, "
oui, elle aurait dû, elle devrait mais que voulez-vous faire ? 

Le remboursement se fera après son décès, s'il reste quelque chose de son capital. 

Cordialement

doris33 · Answer

"J'aimerai dans le futur qu'elle puise dans son capital et qu'elle rembourse ces 7 années."

si elle ne le souhaite pas, à part la dénoncer, je ne vois pas ce que vous pouvez faire !! 

"Quels sont mes recours ? "

Si elle a fait de fausses déclarations, vous n'en êtes pas responsable. 

"Elle m'a dit, lors de sa demande pour bénéficier de l'ASPA, avoir été informé du remboursement par les enfants. "

ce n'est pas tout à fait cela, il y a récupération sur la succession, ce n'est pas la même chose. Si à son décès, il n'y a que très peu d'argent sur ses comptes, l'état ne pourra rien récupérer. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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