Succession d'une voiture
Rclboris
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Rclboris Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 08:21
Rclboris Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 08:21
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Uldrich
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26 mars 2015 à 21:41
26 mars 2015 à 21:41
Bonsoir,
Globalement, aucune vente (ni mobilière ni immobilière) ne peut se faire sans la signature de TOUS les propriétaires.
Et toujours globalement, vous pouvez saisir un juge pour forcer la vente.
Selon le montant en jeu, vous pouvez peut-être vous rapprocher du juge de proximité qui pourra trancher peut-être un peu plus rapidement, sans frais je crois (à vérifier) et sans recourir à un avocat.
Ceci dit, il faut avant tout savoir si la demi-soeur de votre amie accepte ou refuse la succession. Pour cela, tout héritier (donc votre amie peut le faire) peut mettre en demeure un autre héritier de se prononcer. Normalement, cette notification se fait par acte extra-judiciaire (huissier) mais vous pouvez peut-être aller au plus simple en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Contactez notaire et juge pour connaître la méthode à la fois la plus simple et la plus efficace.
Globalement, aucune vente (ni mobilière ni immobilière) ne peut se faire sans la signature de TOUS les propriétaires.
Et toujours globalement, vous pouvez saisir un juge pour forcer la vente.
Selon le montant en jeu, vous pouvez peut-être vous rapprocher du juge de proximité qui pourra trancher peut-être un peu plus rapidement, sans frais je crois (à vérifier) et sans recourir à un avocat.
Ceci dit, il faut avant tout savoir si la demi-soeur de votre amie accepte ou refuse la succession. Pour cela, tout héritier (donc votre amie peut le faire) peut mettre en demeure un autre héritier de se prononcer. Normalement, cette notification se fait par acte extra-judiciaire (huissier) mais vous pouvez peut-être aller au plus simple en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Contactez notaire et juge pour connaître la méthode à la fois la plus simple et la plus efficace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 08:21
je te remercie deja de ta reponse qui m éclairci deja un peu plus les possibilité
donc malheureusement elle ne rejetera pas son heritage puisqu'il y a une maison d'une valeur de 135 mille euros
maintenant le fais qu'elle ne fais rien pour payer se qu'elle doit payer
peut etre voir devant un juge ou huissier comme tu me la suggérer pour en finir avec cette histoire
merci pour cette reponse
je vais me renseigner et revenir ici pour raconter la fin de l'histoire