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Donation

vent fort -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain , maintenant ma soeur et mon frère me réclame de l'argent . Bien propre de mon père et sur les documents seul le mot donation est cité . Merci de me répondre .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain
Est-il décédé ?
Dans l'affirmative, un notaire a-t-il été sollicité par les héritiers pour régler la succession ?
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vent fort
 
oui mon père est décédé et un notaire est sollicité et il veux évaluer mon terrain pour que je donne de l'argent a mon frère et ma soeur .
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
il veux évaluer mon terrain pour que je donne de l'argent a mon frère et ma soeur .
Normal.
Afin qu'aucun héritier ne soit lésé, la valeur actuelle du terrain est rapportée à la succession dans la perspective d'un partage équitable entre les 3 enfants.
Si cette succession ne possède aucun bien, il est évident que vous devez verser une compensation financière à vos frère et soeur.
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vent fort > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour , mon père ayant des terrains je pensais que mon frère et ma soeur auraient l'équivalant de ma parcelle . Merci pour vos réponses .
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Utilisateur anonyme > vent fort
 
Ces terrains font partie de sa succession, il faut connaître leur valeur aussi, et en additionnant le tout (terrains restant, terrain donné, autres biens - dettes) on peut calculer ce qui revient à chacun en valeur. Ensuite il reste à attribuer les biens ou si personne n'en veut il faudra les vendre pour que chacun récupère ce qui lui est dû. Avez-vous procédé à toutes les estimations ? la valeur des terrains est-elle équivalente ? vos frère et soeur sont-ils intéressés par les terrains qui restent ? avez-vous décidé qui garde quoi ou ce que vous allez vendre ?
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