Assurances Vie
Mister_Bond
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant l'assurance vie de mon pere decede recemment, mon banquier me dit: "voyez avec votre notaire". (Ca n'est pas un resume, c'est exactement ce qu'il m'a dit)
Ma question: est-ce que ca va me couter plus cher (si oui combien) de demander a mon notaire de se charger de la gestion de l'assurance vie (recuperation des fonds + pre declaration de succession aux impots avec formulaire 2705-A).
Merci/.
Concernant l'assurance vie de mon pere decede recemment, mon banquier me dit: "voyez avec votre notaire". (Ca n'est pas un resume, c'est exactement ce qu'il m'a dit)
Ma question: est-ce que ca va me couter plus cher (si oui combien) de demander a mon notaire de se charger de la gestion de l'assurance vie (recuperation des fonds + pre declaration de succession aux impots avec formulaire 2705-A).
Merci/.
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2 réponses
Bonsoir,
L'assurance-vie est hors succession, sous certaines conditions, et hors droit, sous certaines conditions. Dans de nombreux cas, vous allez devoir déclarer et payer des droits de mutation sur les contrats d'assurance-vie.
Par ailleurs, il existe pour certains contrats un abattement UNIQUE de 30.500 € qui doit être partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats d'assurance du défunt.
Dans une telle situation, si vous êtes le premier à aller déclarer votre contrat aux impôts, le receveur va vous faire profiter de la totalité de cet abattement de 30.500 €. Sauf que si une autre personne (ou 15 autres personnes) vient ensuite déclarer un contrat d'assurance-vie, les impôts vont venir vous réclamer des droits de mutation supplémentaires, au motif que ce fameux abattement de 30.500 € aurait dû être partagé entre plusieurs personnes.
Donc, il vaut mieux soit conserver quelques temps le capital, afin de pouvoir payer l'impôt supplémentaire le cas échéant, soit laisser le notaire chargé de la succession faire une synthèse complète de tous les contrats, de tous les bénéficiaires, et d'attendre de pouvoir percevoir un montant ferme et définitif.
Le barème des émoluments pour une déclaration de succession ou d'assurance-vie est de 0,8 % des sommes déclarées. À chacun ensuite de peser le pour et le contre.
Ceci étant dit, votre banquier a eu la présence d'esprit de vous renvoyer vers la seule personne capable de faire cette synthèse. D'autres banquiers ou assureurs prennent un malin plaisir à inciter la clientèle à garder tous les contrats d'assurance sous silence et les surprises sont parfois nombreuses.
L'assurance-vie est hors succession, sous certaines conditions, et hors droit, sous certaines conditions. Dans de nombreux cas, vous allez devoir déclarer et payer des droits de mutation sur les contrats d'assurance-vie.
Par ailleurs, il existe pour certains contrats un abattement UNIQUE de 30.500 € qui doit être partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats d'assurance du défunt.
Dans une telle situation, si vous êtes le premier à aller déclarer votre contrat aux impôts, le receveur va vous faire profiter de la totalité de cet abattement de 30.500 €. Sauf que si une autre personne (ou 15 autres personnes) vient ensuite déclarer un contrat d'assurance-vie, les impôts vont venir vous réclamer des droits de mutation supplémentaires, au motif que ce fameux abattement de 30.500 € aurait dû être partagé entre plusieurs personnes.
Donc, il vaut mieux soit conserver quelques temps le capital, afin de pouvoir payer l'impôt supplémentaire le cas échéant, soit laisser le notaire chargé de la succession faire une synthèse complète de tous les contrats, de tous les bénéficiaires, et d'attendre de pouvoir percevoir un montant ferme et définitif.
Le barème des émoluments pour une déclaration de succession ou d'assurance-vie est de 0,8 % des sommes déclarées. À chacun ensuite de peser le pour et le contre.
Ceci étant dit, votre banquier a eu la présence d'esprit de vous renvoyer vers la seule personne capable de faire cette synthèse. D'autres banquiers ou assureurs prennent un malin plaisir à inciter la clientèle à garder tous les contrats d'assurance sous silence et les surprises sont parfois nombreuses.
Monsieur,
L'assurance vie est hors succession et hors droits.
Le notaire n'a pas à s'en occuper. Il doit juste vous remettre à votre demande un acte de dévolution successorale (acte gratuit).
Il vous faut fournir par courrier à la compagnie filiale de la banque (coordonnées sur le contrat) :
- Cet acte
- L'acte de décès
- Copie pièce identité votre père et vous même
- Contrat original
- Rib.
Bien sûr, il vous faut être certain d'être le bénéficiaire... La clause figure au contrat. Quant à votre banquier... Sa réponse le disqualifie. Prenez en acte. Cordialement.
L'assurance vie est hors succession et hors droits.
Le notaire n'a pas à s'en occuper. Il doit juste vous remettre à votre demande un acte de dévolution successorale (acte gratuit).
Il vous faut fournir par courrier à la compagnie filiale de la banque (coordonnées sur le contrat) :
- Cet acte
- L'acte de décès
- Copie pièce identité votre père et vous même
- Contrat original
- Rib.
Bien sûr, il vous faut être certain d'être le bénéficiaire... La clause figure au contrat. Quant à votre banquier... Sa réponse le disqualifie. Prenez en acte. Cordialement.
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