Acte de notoriete
Chantal
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Un acte de notoriete coute 70€ si le notaire envoie 3 actes de notoriete un a chaque banque detenteur de la personne dcd, facture t il 3 fois un acte ou cela compte pour un seul acte.
Sur la succession de ma mere il facture environ 220 € ...
Merci pour votre reponse
Chantal nguyen
Un acte de notoriete coute 70€ si le notaire envoie 3 actes de notoriete un a chaque banque detenteur de la personne dcd, facture t il 3 fois un acte ou cela compte pour un seul acte.
Sur la succession de ma mere il facture environ 220 € ...
Merci pour votre reponse
Chantal nguyen
A voir également:
- Acte de notoriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
bonsoir
un acte est unique
ensuite le notaire enverra à chaque banque concernée une copie de l'acte
il ne pourra vous facturer que le coût de l'envoi des copies
pour votre information ; le coût d'établissement d'un acte de notoriété est de 100 euros
( 75 euros pour l'acte + 25 euros de taxe d'état )
ensuite il faut ajouter les frais annexes ( copie des livrets de famille , demandes des actes de naissance , interrogation du fichier des successions , copies diverses et correspondance diverse )
pour info : au mois de février dernier , après le décès de maman ;j'ai payé 182 euros pour un acte de notoriété ( nous sommes 6 frères et soeurs )
un acte est unique
ensuite le notaire enverra à chaque banque concernée une copie de l'acte
il ne pourra vous facturer que le coût de l'envoi des copies
pour votre information ; le coût d'établissement d'un acte de notoriété est de 100 euros
( 75 euros pour l'acte + 25 euros de taxe d'état )
ensuite il faut ajouter les frais annexes ( copie des livrets de famille , demandes des actes de naissance , interrogation du fichier des successions , copies diverses et correspondance diverse )
pour info : au mois de février dernier , après le décès de maman ;j'ai payé 182 euros pour un acte de notoriété ( nous sommes 6 frères et soeurs )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne pourra vous facturer que le coût de l'envoi des copies
Euh! Non !!! les copies seront facturées aussi !
Ok pour le reste.
cdlt