Quodite dispoble

oliviertorcol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 26 mars 2015 à 15:50
 didso - 26 mars 2015 à 17:26
mon est decede ily a quelques mois . nous sommes trois enfants le montant de la succrsion estde 150000 euros de biens et 160000 euros sur les comptes banquaire . il etait divorce , il a refait sa vie avec une autre personne , quil n a jamais reconnu en sw mariant ou avec un pac . sur le testament il a laisser usufruit des biens et des comptes bancaires a cette personne qu il momme sur le testament " mon amie " . la quodite disponible despasse la valeur de usufruit , que se passe t il dans se cas la et comment se passe t il pour le partage .
merci

1 réponse

Si l'usufruit dépasse la quotité, "l'amie" vous doit une soulte du montant excédant la quotité. De plus elle devra payer des droits importants sur l'usufruit puisqu'elle n'est en rien héritière.
0