Partage et équité suite à succession
galahann
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galahann Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 14:43
galahann Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 14:43
A voir également:
- Partage et équité suite à succession
- Plus-value succession et partage - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/03/2015 à 14:16
Modifié par Sorgin le 26/03/2015 à 14:16
Bonjour,
Euh.... non ce n'est pas tout à fait ça.
Si la succession se compose de 390 K€ et que chaque enfant a les mêmes droits, chacun doit obtenir 390/3=130k€ pour faire simple.
Donc le premier doit verser 120k€ au second et 130k€ au troisième.
Mais.... il y a d'autres choses à prendre en compte : la réserve héréditaire (3/4 de la succession dans votre exemple, soit 292.5k€ au total ou 97.5k€ pour chacun, qui est le minimum que chacun doit recevoir), et la possibilité de renoncer à la succession sans rien devoir d'autre à personne sauf la réserve.
Donc imaginons que le premier renonce, il n'est plus redevable que de 87.5k€ au second, et de 97.5k€ au troisième.
C'était pour faire simple, le mieux ne serait-il pas que vous alliez voir votre notaire ?
Cdlt
Euh.... non ce n'est pas tout à fait ça.
Si la succession se compose de 390 K€ et que chaque enfant a les mêmes droits, chacun doit obtenir 390/3=130k€ pour faire simple.
Donc le premier doit verser 120k€ au second et 130k€ au troisième.
Mais.... il y a d'autres choses à prendre en compte : la réserve héréditaire (3/4 de la succession dans votre exemple, soit 292.5k€ au total ou 97.5k€ pour chacun, qui est le minimum que chacun doit recevoir), et la possibilité de renoncer à la succession sans rien devoir d'autre à personne sauf la réserve.
Donc imaginons que le premier renonce, il n'est plus redevable que de 87.5k€ au second, et de 97.5k€ au troisième.
C'était pour faire simple, le mieux ne serait-il pas que vous alliez voir votre notaire ?
Cdlt
galahann
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27 mars 2015
26 mars 2015 à 14:37
26 mars 2015 à 14:37
Je vous remercie de votre réponse des plus rapide.
Si assurément, le plus simple serait en effet d'aller voir un notaire... si c'était pour moi; mais en l'occurrence, cela concerne ma belle-famille (la grand-mère paternelle de ma femme qui est décédée), et comme mon beau-père (le père de ma femme donc) est assez influençable (et malheureusement celui qui a reçu un don du vivant de sa mère le plus important), il est en train de se faire bien dépouiller par ses frères et soeurs (6 enfants au total).
Ma belle-mère m'a demandé de me renseigner de mon côté, car dans la région où ils sont, les notaires se contredisent tous sur plusieurs sujets.
J'ai deux autres questions (en fait plein d'autres, mais je vais rester raisonnable):
- dans le cas où mon beau père donc doive un gros capital à ses frères et soeurs et qu'il ne puisse tout payer de son vivant, est-ce à sa descendance de continuer à rembourser?
- les successeurs ont souhaité s'occupés eux-même du partage et de la succession, un état des lieux du patrimoine ayant été réalisé par le notaire (avec expertise des biens de chacun, de la défunte etc...), ils ont payés des frais de successions en rapport avec le montant du capital total etc.
Mais, suite à ces expertises, certains des enfants ont considéré que leur terrain était trop évalué, et que le terrain de mon beau père ne l'était pas assez: du coup ils ont refait faire des expertises (4 en tout...) jusqu'à ce que, en gros, les montants leur conviennent (à titre d'exemple, le terrain de mon beau-père était estimé à 277k€ par l'expert du notaire, et à 380k€ par un expert qu'un de ses frères à engagé)...
Début Avril, ils ont rendez-vous devant le notaire pour "rendre leur dossier" et faire le partage.
Pour revenir à ma question, le notaire va se baser sur quels montants pour les biens? Les expertises qu'il a faites faire, ou celles réalisées par les successeurs?
Car du coup, le montant total du patrimoine change, et les frais qu'ils ont déjà payés ne sont plus en regards de ce nouveau montant...
J'espère me faire comprendre, car pour moi c'est déjà assez obscure...
Si assurément, le plus simple serait en effet d'aller voir un notaire... si c'était pour moi; mais en l'occurrence, cela concerne ma belle-famille (la grand-mère paternelle de ma femme qui est décédée), et comme mon beau-père (le père de ma femme donc) est assez influençable (et malheureusement celui qui a reçu un don du vivant de sa mère le plus important), il est en train de se faire bien dépouiller par ses frères et soeurs (6 enfants au total).
Ma belle-mère m'a demandé de me renseigner de mon côté, car dans la région où ils sont, les notaires se contredisent tous sur plusieurs sujets.
J'ai deux autres questions (en fait plein d'autres, mais je vais rester raisonnable):
- dans le cas où mon beau père donc doive un gros capital à ses frères et soeurs et qu'il ne puisse tout payer de son vivant, est-ce à sa descendance de continuer à rembourser?
- les successeurs ont souhaité s'occupés eux-même du partage et de la succession, un état des lieux du patrimoine ayant été réalisé par le notaire (avec expertise des biens de chacun, de la défunte etc...), ils ont payés des frais de successions en rapport avec le montant du capital total etc.
Mais, suite à ces expertises, certains des enfants ont considéré que leur terrain était trop évalué, et que le terrain de mon beau père ne l'était pas assez: du coup ils ont refait faire des expertises (4 en tout...) jusqu'à ce que, en gros, les montants leur conviennent (à titre d'exemple, le terrain de mon beau-père était estimé à 277k€ par l'expert du notaire, et à 380k€ par un expert qu'un de ses frères à engagé)...
Début Avril, ils ont rendez-vous devant le notaire pour "rendre leur dossier" et faire le partage.
Pour revenir à ma question, le notaire va se baser sur quels montants pour les biens? Les expertises qu'il a faites faire, ou celles réalisées par les successeurs?
Car du coup, le montant total du patrimoine change, et les frais qu'ils ont déjà payés ne sont plus en regards de ce nouveau montant...
J'espère me faire comprendre, car pour moi c'est déjà assez obscure...
- dans le cas où mon beau père donc doive un gros capital à ses frères et soeurs et qu'il ne puisse tout payer de son vivant, est-ce à sa descendance de continuer à rembourser?
Oui si sa descendance accepte sa succession. Cependant avant ça, il y a des chances que ses frères et soeurs se rebiffent et tentent d'obtenir justice devant le tribunal (ce qui n'est que... justice, non? car "se faire dépouiller" alors qu'on a obtenu 95% de la succession de ses parents, est-ce bien le bon terme ?)
Pour revenir à ma question, le notaire va se baser sur quels montants pour les biens? Les expertises qu'il a faites faire, ou celles réalisées par les successeurs?
Il se basera sur les sommes sur lesquelles les héritiers voudront bien se mettre d'accord, et s'il y a désaccord le notaire n'est pas juge... il fera un PV de carence, charge à ceux qui contestent d'aller devant la justice.
Oui si sa descendance accepte sa succession. Cependant avant ça, il y a des chances que ses frères et soeurs se rebiffent et tentent d'obtenir justice devant le tribunal (ce qui n'est que... justice, non? car "se faire dépouiller" alors qu'on a obtenu 95% de la succession de ses parents, est-ce bien le bon terme ?)
Pour revenir à ma question, le notaire va se baser sur quels montants pour les biens? Les expertises qu'il a faites faire, ou celles réalisées par les successeurs?
Il se basera sur les sommes sur lesquelles les héritiers voudront bien se mettre d'accord, et s'il y a désaccord le notaire n'est pas juge... il fera un PV de carence, charge à ceux qui contestent d'aller devant la justice.
galahann
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26 mars 2015 à 15:03
26 mars 2015 à 15:03
Les frères et soeurs sont de mauvaises foi car ils ont également eu des dons du vivant de leur mère dont certain terrain aujourd'hui ont plus de valeur que le terrain de mon beau-père.
D'où les multiples expertises pour inverser les montants et faire que mon beau-père soit le "mieux" loti (en faite cela vient d'une sordide histoire de jalousie).
Sinon pour la valeur des terrains, cette dernière est celle au moment de la donation (soit du vivant de la défunte), ou est-elle celle au cours d'aujourd'hui, ou encore la valeur possible que peux avoir le terrain (par exemple un frère estime n'estime pas les terrains par rapport à sa superficie, mais au possibles parcelles avec maisons que l'on peut y faire dessus...).
Pour finir, le montant total du patrimoine était estimé à plus de 3,2M€ (entre temps ils ont vendu tous les appartements à prix bradés, dépenser les sous en expertises et autres frais divers etc... et tout ça contre l'avis de mon beau-père qui souhaiter conserver ce patrimoine, mais comme il est influençable...), et mon beau père a certes un peu plus que certains, mais moins que d'autres (mais encore une fois, il se laisse faire pour ne pas rentrer en conflit avec sa famille)...
Et bravo pour réussir à me comprendre, et encore merci.
D'où les multiples expertises pour inverser les montants et faire que mon beau-père soit le "mieux" loti (en faite cela vient d'une sordide histoire de jalousie).
Sinon pour la valeur des terrains, cette dernière est celle au moment de la donation (soit du vivant de la défunte), ou est-elle celle au cours d'aujourd'hui, ou encore la valeur possible que peux avoir le terrain (par exemple un frère estime n'estime pas les terrains par rapport à sa superficie, mais au possibles parcelles avec maisons que l'on peut y faire dessus...).
Pour finir, le montant total du patrimoine était estimé à plus de 3,2M€ (entre temps ils ont vendu tous les appartements à prix bradés, dépenser les sous en expertises et autres frais divers etc... et tout ça contre l'avis de mon beau-père qui souhaiter conserver ce patrimoine, mais comme il est influençable...), et mon beau père a certes un peu plus que certains, mais moins que d'autres (mais encore une fois, il se laisse faire pour ne pas rentrer en conflit avec sa famille)...
Et bravo pour réussir à me comprendre, et encore merci.
Je ne me prononcera pas sur la mauvaise foi, notion très subjective surtout lorsqu'on est opposé à ceux qu'on en accuse. Simplement, dénoncer de la mauvaise foi chez les autres alors qu'on n'a pas encore compris comment ça doit fonctionner, c'est prendre le risque d'être complètement à côté de la plaque et donc... de mauvaise foi soi-même. Mais ça se soigne bien, la preuve : vous venez au renseignement.
Sinon pour la valeur des terrains, cette dernière est celle au moment de la donation (soit du vivant de la défunte), ou est-elle celle au cours d'aujourd'hui, ou encore la valeur possible que peux avoir le terrain (par exemple un frère estime n'estime pas les terrains par rapport à sa superficie, mais au possibles parcelles avec maisons que l'on peut y faire dessus...).
S'il ne s'agit pas de donation-partage, mais de donations simples, en avance d'hoirie, on estime les terrains à la valeur au jour du décès (ou du partage s'il a lieu très longtemps après le décès) dans l'état où ils étaient au moment de la donation (par exemple nus, non construits).
Donc la question à se poser est de savoir à combien vous vendriez le terrain aujourd'hui (tout compte, la superficie, les possibles parcelles..., au final c'est le potentiel du terrain si vous le vendez aujourd'hui, en comparaison avec des terrains équivalents vendus dans les 6 mois passés par exemple : il est évident que si en le divisant vous pouvez vendre 10 lots constructibles, il vaudra plus cher que si vous ne pouvez vendre qu'un seul lot).
On peut donc faire intervenir autant d'experts qu'on veut, et obtenir autant de résultats différents. Reste à savoir si l'écart est tellement important entre tous les experts, dans ce cas il faut leur demander la raison de cet écart. La vérité est certainement une moyenne de leurs estimations, en tout cas un chiffre vers le milieu de la fourchette. Car enfin même si ce sont des experts, ils n'en reste pas moins que la vérité ce sera l'offre qu'un acheteur sera prêt à vous faire. Or évidemment, votre beau-père n'est pas intéressé par cette manière de voir les choses puiqu'il n'est pas vendeur.....
Sinon pour la valeur des terrains, cette dernière est celle au moment de la donation (soit du vivant de la défunte), ou est-elle celle au cours d'aujourd'hui, ou encore la valeur possible que peux avoir le terrain (par exemple un frère estime n'estime pas les terrains par rapport à sa superficie, mais au possibles parcelles avec maisons que l'on peut y faire dessus...).
S'il ne s'agit pas de donation-partage, mais de donations simples, en avance d'hoirie, on estime les terrains à la valeur au jour du décès (ou du partage s'il a lieu très longtemps après le décès) dans l'état où ils étaient au moment de la donation (par exemple nus, non construits).
Donc la question à se poser est de savoir à combien vous vendriez le terrain aujourd'hui (tout compte, la superficie, les possibles parcelles..., au final c'est le potentiel du terrain si vous le vendez aujourd'hui, en comparaison avec des terrains équivalents vendus dans les 6 mois passés par exemple : il est évident que si en le divisant vous pouvez vendre 10 lots constructibles, il vaudra plus cher que si vous ne pouvez vendre qu'un seul lot).
On peut donc faire intervenir autant d'experts qu'on veut, et obtenir autant de résultats différents. Reste à savoir si l'écart est tellement important entre tous les experts, dans ce cas il faut leur demander la raison de cet écart. La vérité est certainement une moyenne de leurs estimations, en tout cas un chiffre vers le milieu de la fourchette. Car enfin même si ce sont des experts, ils n'en reste pas moins que la vérité ce sera l'offre qu'un acheteur sera prêt à vous faire. Or évidemment, votre beau-père n'est pas intéressé par cette manière de voir les choses puiqu'il n'est pas vendeur.....
galahann
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26 mars 2015 à 15:36
26 mars 2015 à 15:36
Effectivement, la donation est en avance d'hoirie.
Quant à l'expertise, elle va de 277k€ (expertise faite par le notaire donc), jusqu'à plus de 500k€...
La dernière serait plus raisonnable à 380 donc, mais cela fait tout de même 110k€ de plus que le notaire.
Sinon, au moment de la donation, il n'y avait pas de maison de construite sur le terrain donné, du coup si je comprends bien, la valeur qui doit être retenue serait celle du terrain nu, mais au cours d'aujourd'hui (le décès de la grand-mère à eu lieu il y a un an)?
Et une idée qui me vient mais qui me semble trop facile, si mon beau-père faisait un don de vivant à ma femme (son héritière), le terrain rentrerait-il encore dans la succession?
Encore merci pour vos réponses.
Quant à l'expertise, elle va de 277k€ (expertise faite par le notaire donc), jusqu'à plus de 500k€...
La dernière serait plus raisonnable à 380 donc, mais cela fait tout de même 110k€ de plus que le notaire.
Sinon, au moment de la donation, il n'y avait pas de maison de construite sur le terrain donné, du coup si je comprends bien, la valeur qui doit être retenue serait celle du terrain nu, mais au cours d'aujourd'hui (le décès de la grand-mère à eu lieu il y a un an)?
Et une idée qui me vient mais qui me semble trop facile, si mon beau-père faisait un don de vivant à ma femme (son héritière), le terrain rentrerait-il encore dans la succession?
Encore merci pour vos réponses.
Quant à l'expertise, elle va de 277k€ (expertise faite par le notaire donc), jusqu'à plus de 500k€...
La dernière serait plus raisonnable à 380 donc, mais cela fait tout de même 110k€ de plus que le notaire.
Objectivement, quelles sont les raisons de ces écarts ?
Je suis dans une région où les terrains coûtent cher, mais dans votre cas c'est entre très cher et très très cher.... Vous êtes où ? c'est un terrain extraordinaire ? immense ? permettant d'y construire un lotissement ?
Et une idée qui me vient mais qui me semble trop facile, si mon beau-père faisait un don de vivant à ma femme (son héritière), le terrain rentrerait-il encore dans la succession?
Ah bien oui, forcément, ça ne change rien au fait qu'il a reçu une donation de sa mère.
Et pour faire cette nouvelle donation il faudrait... évaluer la valeur du terrain... ;-(.
Et peut-être qu'au final, si votre beau-père est insolvable, ce serait votre femme qui devrait indemniser ses oncles et tantes :(((
Mauvaise idée, très mauvaise idée...
La dernière serait plus raisonnable à 380 donc, mais cela fait tout de même 110k€ de plus que le notaire.
Objectivement, quelles sont les raisons de ces écarts ?
Je suis dans une région où les terrains coûtent cher, mais dans votre cas c'est entre très cher et très très cher.... Vous êtes où ? c'est un terrain extraordinaire ? immense ? permettant d'y construire un lotissement ?
Et une idée qui me vient mais qui me semble trop facile, si mon beau-père faisait un don de vivant à ma femme (son héritière), le terrain rentrerait-il encore dans la succession?
Ah bien oui, forcément, ça ne change rien au fait qu'il a reçu une donation de sa mère.
Et pour faire cette nouvelle donation il faudrait... évaluer la valeur du terrain... ;-(.
Et peut-être qu'au final, si votre beau-père est insolvable, ce serait votre femme qui devrait indemniser ses oncles et tantes :(((
Mauvaise idée, très mauvaise idée...
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galahann
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27 mars 2015
Modifié par galahann le 26/03/2015 à 15:59
Modifié par galahann le 26/03/2015 à 15:59
C'est bien ce qu'il me semblait, c'était trop simple...
Mais dans le cas où ma femme ne serait pas solvable, que ce passerait-il?
J'espère que vous aurez compris que le premier poste était un exemple simple afin que je comprenne le fonctionnement général d'un partage, et que mon beau-père n'a pas la quasi intégralité du patrimoine.
Les 6 frères et soeurs ont eu des biens (immobiliers ou autres) du vivants de leur mère, de valeur plus ou moins équivalente, mais la jalousie de l'aîné ainsi que l'appât du gain font malheureusement des ravages dans les familles.
Et en toute objectivité, concernant la différence de montant des expertises au sujet du terrain, le notaire l'a expertisé comme vous l'avez indiqué (valeur de vente d'aujourd'hui sans maison), d'autres avec 5 ou 6 parcelles et viabilisé (alors que lors du don, il ne l'était pas) etc...
Sinon, j'ai un acte de donation sur lequel je souhaiterais avoir un avis, à savoir qui est le donateur.
Cela parait simple comme cela, mais il y a des questions d'usufruits, de nue propriété etc...
Serait-il possible de vous l'envoyer par mail afin d'avoir votre avis?
Ma belle famille est dans la région du Médoc, et le terrain en question fait 6000m²...
Mais dans le cas où ma femme ne serait pas solvable, que ce passerait-il?
J'espère que vous aurez compris que le premier poste était un exemple simple afin que je comprenne le fonctionnement général d'un partage, et que mon beau-père n'a pas la quasi intégralité du patrimoine.
Les 6 frères et soeurs ont eu des biens (immobiliers ou autres) du vivants de leur mère, de valeur plus ou moins équivalente, mais la jalousie de l'aîné ainsi que l'appât du gain font malheureusement des ravages dans les familles.
Et en toute objectivité, concernant la différence de montant des expertises au sujet du terrain, le notaire l'a expertisé comme vous l'avez indiqué (valeur de vente d'aujourd'hui sans maison), d'autres avec 5 ou 6 parcelles et viabilisé (alors que lors du don, il ne l'était pas) etc...
Sinon, j'ai un acte de donation sur lequel je souhaiterais avoir un avis, à savoir qui est le donateur.
Cela parait simple comme cela, mais il y a des questions d'usufruits, de nue propriété etc...
Serait-il possible de vous l'envoyer par mail afin d'avoir votre avis?
Ma belle famille est dans la région du Médoc, et le terrain en question fait 6000m²...
d'autres avec 5 ou 6 parcelles
Normal si la réalité d'aujourd'hui c'est de permettre la division et la vente en plusieurs parcelles
et viabilisé (alors que lors du don, il ne l'était pas) etc...
Pas normal si c'est votre beau-père qui a payé pour la viabilisation, il lui appartient de le prouver
Serait-il possible de vous l'envoyer par mail afin d'avoir votre avis?
Non merci, j'ai décidé de n'intervenir qu'en public sur le forum.
Mais rien ne vous empêche d'ouvrir un nouveau post sur un sujet différent.
Normal si la réalité d'aujourd'hui c'est de permettre la division et la vente en plusieurs parcelles
et viabilisé (alors que lors du don, il ne l'était pas) etc...
Pas normal si c'est votre beau-père qui a payé pour la viabilisation, il lui appartient de le prouver
Serait-il possible de vous l'envoyer par mail afin d'avoir votre avis?
Non merci, j'ai décidé de n'intervenir qu'en public sur le forum.
Mais rien ne vous empêche d'ouvrir un nouveau post sur un sujet différent.
galahann
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27 mars 2015
26 mars 2015 à 16:05
26 mars 2015 à 16:05
Entre temps j'avais edité mon post...
Je vous remets donc mes modifications:
Dans le cas où ma femme ne serait pas solvable, que ce passerait-il?
Les dettes dues aux oncles et tantes héritées de son père seraient annulées?
Ma belle famille est dans la région du Médoc, et le terrain en question fait 6000m²...
Pour le mail, je comprends, merci quand même.
Je vous remets donc mes modifications:
Dans le cas où ma femme ne serait pas solvable, que ce passerait-il?
Les dettes dues aux oncles et tantes héritées de son père seraient annulées?
Ma belle famille est dans la région du Médoc, et le terrain en question fait 6000m²...
Pour le mail, je comprends, merci quand même.
Dans le cas où ma femme ne serait pas solvable, que ce passerait-il?
Les dettes dues aux oncles et tantes héritées de son père seraient annulées?
Trop facile...
Si votre épouse bénéficie d'une donation de son père, les créanciers de votre beau-père intenteront éventuellement une action paulienne afin de faire annuler la donation et de récupérer leur dû.
Se rendre insolvable volontaire afin d'échapper à ses créanciers est illégal.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_paulienne_en_droit_fran%C3%A7ais
Les dettes dues aux oncles et tantes héritées de son père seraient annulées?
Trop facile...
Si votre épouse bénéficie d'une donation de son père, les créanciers de votre beau-père intenteront éventuellement une action paulienne afin de faire annuler la donation et de récupérer leur dû.
Se rendre insolvable volontaire afin d'échapper à ses créanciers est illégal.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_paulienne_en_droit_fran%C3%A7ais
galahann
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27 mars 2015 à 09:35
27 mars 2015 à 09:35
Concernant l'insolvabilité, c'était simplement une question. On ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve.
Sinon, pour résumer et voir si j'ai bien tout compris:
Dans le cas où le montant total du patrimoine est estimé à 3,2M€, avec 6 héritiers en partage égal: la part que devra recevoir chacun est-elle comptée à partir de ce montant ou à partir de ce qu'il reste une fois tous les frais enlevés (frais de succession etc...).
En partant du principe que c'est à partir du montant initial, chacun devra recevoir environ 533k€.
On va donc regarder qui à déjà eu quoi, et on va prendre dans le patrimoine de quoi équilibrer les parts en commençant par ceux qui n'ont rien eu (c'est bien ça?).
De ce fait, s'il y a de quoi "alimenter" tous les héritiers, même mon beau-père devrait encore recevoir quelque chose (jusqu'à hauteur de 533k€).
Mais, si le montant total du patrimoine est revu à la baisse en raison des ventes de certains biens en dessous de leur valeur estimée par le Notaire, par exemple (pour être dans le pire des cas) s'il ne reste que 500k€ en tout à se partager?
Que ce passe-t-il ? On partage cette somme en 6 (ce qui fait 83k€) en commençant comme plus haut par ceux qui ont eu le moins en avance d'héritage, et ensuite on prend sur ceux qui en on eu plus (que les 83k€) pour équilibrer les parts? Mais jusqu'à quel montant de référence, car certains comme mon beau-père (qui a son patrimoine estimé à 380k€), on déjà eu plus que ces 83k€?
Sinon, pour résumer et voir si j'ai bien tout compris:
Dans le cas où le montant total du patrimoine est estimé à 3,2M€, avec 6 héritiers en partage égal: la part que devra recevoir chacun est-elle comptée à partir de ce montant ou à partir de ce qu'il reste une fois tous les frais enlevés (frais de succession etc...).
En partant du principe que c'est à partir du montant initial, chacun devra recevoir environ 533k€.
On va donc regarder qui à déjà eu quoi, et on va prendre dans le patrimoine de quoi équilibrer les parts en commençant par ceux qui n'ont rien eu (c'est bien ça?).
De ce fait, s'il y a de quoi "alimenter" tous les héritiers, même mon beau-père devrait encore recevoir quelque chose (jusqu'à hauteur de 533k€).
Mais, si le montant total du patrimoine est revu à la baisse en raison des ventes de certains biens en dessous de leur valeur estimée par le Notaire, par exemple (pour être dans le pire des cas) s'il ne reste que 500k€ en tout à se partager?
Que ce passe-t-il ? On partage cette somme en 6 (ce qui fait 83k€) en commençant comme plus haut par ceux qui ont eu le moins en avance d'héritage, et ensuite on prend sur ceux qui en on eu plus (que les 83k€) pour équilibrer les parts? Mais jusqu'à quel montant de référence, car certains comme mon beau-père (qui a son patrimoine estimé à 380k€), on déjà eu plus que ces 83k€?
On calcule les droits de chacun avant d'en déduire les frais et les droits dont chacun est redevable.
Si l'un a déjà reçu plus que son dû il y a 2 possibilités :
- avec ce qui reste, ses co-héritiers peuvent être "servis" au moins au niveau de leur réserve héréditaire
- ou pas
Dans le premier cas, votre beau-père ayant eu plus que tout le monde, il peut décider :
- d'accepter la succession et dans ce cas il devra indemniser les autres jusqu'à ce que tout le monde ait reçu la même part
- de renoncer à la succession : il ne recevra plus rien, gardera ce qu'il a déjà, et les autres partageront ce qui reste
Dans le second cas, votre beau-père sera obligé d'indemniser les autres au moins au niveau de leur réserve héréditaire.
Si plusieurs ont reçu plus que leur dû, les donations sont réduites de la plus récente à la plus ancienne.
Mais jusqu'à quel montant de référence, car certains comme mon beau-père (qui a son patrimoine estimé à 380k€), on déjà eu plus que ces 83k€?
Il n'y a pas d'autre "montant de référence" que l'actif successoral et la réserve héréditaire.
Si l'un a déjà reçu plus que son dû il y a 2 possibilités :
- avec ce qui reste, ses co-héritiers peuvent être "servis" au moins au niveau de leur réserve héréditaire
- ou pas
Dans le premier cas, votre beau-père ayant eu plus que tout le monde, il peut décider :
- d'accepter la succession et dans ce cas il devra indemniser les autres jusqu'à ce que tout le monde ait reçu la même part
- de renoncer à la succession : il ne recevra plus rien, gardera ce qu'il a déjà, et les autres partageront ce qui reste
Dans le second cas, votre beau-père sera obligé d'indemniser les autres au moins au niveau de leur réserve héréditaire.
Si plusieurs ont reçu plus que leur dû, les donations sont réduites de la plus récente à la plus ancienne.
Mais jusqu'à quel montant de référence, car certains comme mon beau-père (qui a son patrimoine estimé à 380k€), on déjà eu plus que ces 83k€?
Il n'y a pas d'autre "montant de référence" que l'actif successoral et la réserve héréditaire.
galahann
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27 mars 2015
27 mars 2015 à 14:24
27 mars 2015 à 14:24
Merci, j'y vois beaucoup plus clair à présent.
Dans mon cas, avec un patrimoine de départ de 3,2M€, la réserve héréditaire serait de 2,75M€ environ (6/7 de 3,2M€) j'ai juste?
Donc chacun devra recevoir au minimum 457k€.
Ensuite on ajuste en fonction de ce que chacun a déjà reçu.
Par contre, s'il refuse la succession, il garde ce qu'il a déjà reçu?!
Quant au deuxième cas (plus assez pour que chacun ait la réserve héréditaire), c'est alors à ceux qui ont déjà eu quelque chose d'indemniser les autres jusqu'à hauteur de cette dernière.
Mais comment se calcule ce que doit chacun? Par exemple (au hasard, je dis n'importe quoi), celui qui a déjà reçu un patrimoine estimé à 800k€ devra donner plus que celui qui a reçu un patrimoine de 500k€ non?
Dans mon cas, avec un patrimoine de départ de 3,2M€, la réserve héréditaire serait de 2,75M€ environ (6/7 de 3,2M€) j'ai juste?
Donc chacun devra recevoir au minimum 457k€.
Ensuite on ajuste en fonction de ce que chacun a déjà reçu.
Par contre, s'il refuse la succession, il garde ce qu'il a déjà reçu?!
Quant au deuxième cas (plus assez pour que chacun ait la réserve héréditaire), c'est alors à ceux qui ont déjà eu quelque chose d'indemniser les autres jusqu'à hauteur de cette dernière.
Mais comment se calcule ce que doit chacun? Par exemple (au hasard, je dis n'importe quoi), celui qui a déjà reçu un patrimoine estimé à 800k€ devra donner plus que celui qui a reçu un patrimoine de 500k€ non?
Dans mon cas, avec un patrimoine de départ de 3,2M€, la réserve héréditaire serait de 2,75M€ environ (6/7 de 3,2M€) j'ai juste?
Je ne comprends pas votre calcul.
La réserve, lorsqu'il y a 3 enfants et plus, représente 3/4 de la succession, soit 2.4 m€ dans votre cas.
6 enfants, ça fait 0.4m€ pour chacun.
Par contre, s'il refuse la succession, il garde ce qu'il a déjà reçu?!
Dans tous les cas il garde ce qu'on lui a donné, mais si cela représente une valeur supérieure à sa réserve + la quotité disponible, il devra indemniser les autres même s'il renonce, de manière à ce que chacun puisse recevoir sa réserve.
Quant au deuxième cas (plus assez pour que chacun ait la réserve héréditaire), c'est alors à ceux qui ont déjà eu quelque chose d'indemniser les autres jusqu'à hauteur de cette dernière.
Oui.
Mais comment se calcule ce que doit chacun? Par exemple (au hasard, je dis n'importe quoi), celui qui a déjà reçu un patrimoine estimé à 800k€ devra donner plus que celui qui a reçu un patrimoine de 500k€ non?
C'est un peu plus complexe que ça, car il faut tenir compte des particularités (Donation en avance d'hoirie ? donation hors part successorale ? clauses particulières dans les donations permettant de figer la valeur ?) et des dates de chaque donation (sans parler des legs par testament, puisque vous ne parlez pas de testament).
Quelques exemples ici :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/action-en-reduction-succession
Je ne comprends pas votre calcul.
La réserve, lorsqu'il y a 3 enfants et plus, représente 3/4 de la succession, soit 2.4 m€ dans votre cas.
6 enfants, ça fait 0.4m€ pour chacun.
Par contre, s'il refuse la succession, il garde ce qu'il a déjà reçu?!
Dans tous les cas il garde ce qu'on lui a donné, mais si cela représente une valeur supérieure à sa réserve + la quotité disponible, il devra indemniser les autres même s'il renonce, de manière à ce que chacun puisse recevoir sa réserve.
Quant au deuxième cas (plus assez pour que chacun ait la réserve héréditaire), c'est alors à ceux qui ont déjà eu quelque chose d'indemniser les autres jusqu'à hauteur de cette dernière.
Oui.
Mais comment se calcule ce que doit chacun? Par exemple (au hasard, je dis n'importe quoi), celui qui a déjà reçu un patrimoine estimé à 800k€ devra donner plus que celui qui a reçu un patrimoine de 500k€ non?
C'est un peu plus complexe que ça, car il faut tenir compte des particularités (Donation en avance d'hoirie ? donation hors part successorale ? clauses particulières dans les donations permettant de figer la valeur ?) et des dates de chaque donation (sans parler des legs par testament, puisque vous ne parlez pas de testament).
Quelques exemples ici :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/action-en-reduction-succession
galahann
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mercredi 27 février 2008
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27 mars 2015
27 mars 2015 à 14:43
27 mars 2015 à 14:43
OK, merci encore pour tous ces renseignements.
Vous m'avez été du aide précieuse dans la compréhension de cette situation.
Quant à mon calcul, je ne savais pas que c'était simplement les 3/4 de la succession au-delà de 3 enfants et plus.
Je pensais que l'on ajoutait une part en plus du nombre d'enfants.
Et effectivement, il n'y a pas eu de testament, et la donation de mon beau-père était en avance d'hoirie.
Vous m'avez été du aide précieuse dans la compréhension de cette situation.
Quant à mon calcul, je ne savais pas que c'était simplement les 3/4 de la succession au-delà de 3 enfants et plus.
Je pensais que l'on ajoutait une part en plus du nombre d'enfants.
Et effectivement, il n'y a pas eu de testament, et la donation de mon beau-père était en avance d'hoirie.
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