Durée de vie d'un PV de bornage à l'amiable ?
codema
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Codema - 26 mars 2015 à 00:59
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A voir également:
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jmp59
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25 mars 2015 à 18:12
25 mars 2015 à 18:12
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Renseigne toi auprès du Service de la Publicité Foncière pour savoir si ce bornage y a été enregistré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Renseigne toi auprès du Service de la Publicité Foncière pour savoir si ce bornage y a été enregistré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
26 mars 2015 à 00:59