Durée de vie d'un PV de bornage à l'amiable ?
codema
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Codema - 26 mars 2015 à 00:59
Codema - 26 mars 2015 à 00:59
Bonjour,
je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois.
Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans, il a effectué des échanges de parcelles avec des voisins ; un bornage à l'amiable a été fait par un géomètre, avec Procès-verbal à l'appui, signé par tous les propriétaires concernés.
Mon problème actuellement est que rien n'a été signé chez le notaire à l'époque.
Est-ce que je peux encore faire le nécessaire, 25 ans plus tard, auprès du notaire, où faut-il tout refaire (les 2 autres propriétaires sont toujours d'accord...)?
Merci par avance de vos réponses.
je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois.
Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans, il a effectué des échanges de parcelles avec des voisins ; un bornage à l'amiable a été fait par un géomètre, avec Procès-verbal à l'appui, signé par tous les propriétaires concernés.
Mon problème actuellement est que rien n'a été signé chez le notaire à l'époque.
Est-ce que je peux encore faire le nécessaire, 25 ans plus tard, auprès du notaire, où faut-il tout refaire (les 2 autres propriétaires sont toujours d'accord...)?
Merci par avance de vos réponses.
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jmp59
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25 mars 2015 à 18:12
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Renseigne toi auprès du Service de la Publicité Foncière pour savoir si ce bornage y a été enregistré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Renseigne toi auprès du Service de la Publicité Foncière pour savoir si ce bornage y a été enregistré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
26 mars 2015 à 00:59