Calculs succession : partage vs usufruit
costales850
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costales850 - 25 mars 2015 à 11:49
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roudoudou22
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20 mars 2015 à 19:49
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La succession se monte à environ 800.000 € et comporte plusieurs biens immobiliers, dont deux appartements estimés à 150.000 € chacun et qui nous reviendraient à mon frère et à moi.
à 84 ans, la valeur de l'usufruit est de 20% de la valeur de la TP et la nue propriété de 80%.
Pour une TP de 80%, la part des enfants (vous même et votre frère) est donc de 800.000 € x 80% = 640.000 €.
Le calcul se fait-il sur l'actif total ou sur la part de succession de notre mère (la moitié de l'actif) ?
Sur l'actif de succession de votre mère, soit sur 800.000 €
Quels montants aura chacun
640.000 € / 2 = 320.000 € pour vous et autant pour votre frère
pour votre frère qui détient la moitié de la TP des biens et 20% en usufruit 800.000 € + 160.000 € = 960.000 €
aurait-il été plus avantageux (pour notre père ou pour nous) si notre père avait fait le choix du 1/4 en pleine propriété en 2008 ?
Pour votre père, oui
Pour vous ou votre frère, Non.
à 84 ans, la valeur de l'usufruit est de 20% de la valeur de la TP et la nue propriété de 80%.
Pour une TP de 80%, la part des enfants (vous même et votre frère) est donc de 800.000 € x 80% = 640.000 €.
Le calcul se fait-il sur l'actif total ou sur la part de succession de notre mère (la moitié de l'actif) ?
Sur l'actif de succession de votre mère, soit sur 800.000 €
Quels montants aura chacun
640.000 € / 2 = 320.000 € pour vous et autant pour votre frère
pour votre frère qui détient la moitié de la TP des biens et 20% en usufruit 800.000 € + 160.000 € = 960.000 €
aurait-il été plus avantageux (pour notre père ou pour nous) si notre père avait fait le choix du 1/4 en pleine propriété en 2008 ?
Pour votre père, oui
Pour vous ou votre frère, Non.
Bonjour. "Les professionnels que nous avons consultés n'apportent pas les mêmes réponses":
Cela peut être tout à fait normal selon le but recherché.
De plus,compte tenu des éléments fournis, l'expression "mon père veut procéder au partage"est ambivalente:
- ou bien il s'agit du partage de l'indivision résultant de la succession de votre mère
- ou bien il s'agit d'une donation-partage portant sur le patrimoine de votre père
- ou il s'agit des deux à la fois.
Cela peut être tout à fait normal selon le but recherché.
De plus,compte tenu des éléments fournis, l'expression "mon père veut procéder au partage"est ambivalente:
- ou bien il s'agit du partage de l'indivision résultant de la succession de votre mère
- ou bien il s'agit d'une donation-partage portant sur le patrimoine de votre père
- ou il s'agit des deux à la fois.
Bonjour,
@ Gasc : il s'agit de faire en sorte que chacun devienne propriétaire en plein de la part qui lui revient (= sortir de l'indivision / démembrement).
@ Roudoudou : si je comprends bien, il faut prendre en compte la totalité des actifs pour 800.000€, et non pas la seule part de notre mère, c'est à dire ses seuls 50% à elle, soit 400.000€ ?
Merci de vos réponses.
@ Gasc : il s'agit de faire en sorte que chacun devienne propriétaire en plein de la part qui lui revient (= sortir de l'indivision / démembrement).
@ Roudoudou : si je comprends bien, il faut prendre en compte la totalité des actifs pour 800.000€, et non pas la seule part de notre mère, c'est à dire ses seuls 50% à elle, soit 400.000€ ?
Merci de vos réponses.
roudoudou22
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23 mars 2015 à 15:10
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il faut prendre en compte la totalité des actifs pour 800.000€, et non pas la seule part de notre mère, c'est à dire ses seuls 50% à elle, soit 400.000€ ?
Il faut prendre en compte l'actif de succession.c'est à dire la seule part de votre mère qui d'après ce que vous avez dit dans votre question est de 800.000 € ( vous indiquez : La succession se monte à environ 800.000 €)
Si vous vous êtes trompés et que c'est la totalité du patrimoine de communauté qui est de 800.000 €, il faut bien sur n'en prendre que la moitié, c'est à dire l'actif de succession.
Il faut prendre en compte l'actif de succession.c'est à dire la seule part de votre mère qui d'après ce que vous avez dit dans votre question est de 800.000 € ( vous indiquez : La succession se monte à environ 800.000 €)
Si vous vous êtes trompés et que c'est la totalité du patrimoine de communauté qui est de 800.000 €, il faut bien sur n'en prendre que la moitié, c'est à dire l'actif de succession.
costales850
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roudoudou22
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25 mars 2015 à 11:49
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Donc c'est bien 400.000€. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...