Recompense demandée par la seconde épouse de notre père
martdomiboboss
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père étant décédé, sa seconde épouse nous réclame une récompense sur la succession (sur la part de notre père). Elle bénéficie sur cette part les 3/4.
Notre mère est décedée depuis 25 ans et sa succession ne sait jamais faite.
Est elle dans le droit sur cette récompense qu'elle réclame.
Merci de bien vouloir me renseigner sur cette question
Notre père étant décédé, sa seconde épouse nous réclame une récompense sur la succession (sur la part de notre père). Elle bénéficie sur cette part les 3/4.
Notre mère est décedée depuis 25 ans et sa succession ne sait jamais faite.
Est elle dans le droit sur cette récompense qu'elle réclame.
Merci de bien vouloir me renseigner sur cette question
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1 réponse
Est elle dans le droit sur cette récompense qu'elle réclame.
Si elle la réclame cela signifie qu'elle est dans son droit si elle a dû personnellement supporter le coût des améliorations apportées à cette maison depuis son mariage avec votre père.
Il est nécessaire de connaître le régime matrimonial existant entre elle et votre père.
Si elle la réclame cela signifie qu'elle est dans son droit si elle a dû personnellement supporter le coût des améliorations apportées à cette maison depuis son mariage avec votre père.
Il est nécessaire de connaître le régime matrimonial existant entre elle et votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour faire suite , la seconde épouse n'a apporté aucune amélioration dans la maison; c'est nous les enfants après la mort de notre père qui ont fait la réfection d'une chambre en mauvais état afin de mieux vendre la maison.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
En plus elle réclame le remboursement de sa voiture qu'elle a vendu lorsqu'elle s'est marié avec notre père il y a plus de 25 ans. Mais elle ne précise pas que notre père avait également une voiture qu'il à vendu quelques années plus tard et a fait l'achat d'un autre véhicule qui est noté dans la succession; mais qu'elle à vendu et encaissé l'argent de cette vente sans rien nous dire.
Vous en faites autant en lui réclamant le prix de la voiture qu'elle a vendue.
Et qu'elle fournisse la preuve du prix de vente de la sienne il y a 25 ans et son montant.
Il faut retenir le prix de vente exact.
Si elle prouve la somme de 1000 F. sa reprise sera de 152 €.
Cette mécanique se nomme une "reprise" en deniers exercée par le conjoint survivant et la succession du défunt, lorsque l'un et l'autre a vendu un bien propre dont la somme est entrée dans la communauté.
Il n'est pas question de réévaluation.
Celle qu'elle a vendu après le décès de votre père, et qui appartenait à la communauté, la moitié du prix de vente doit vous être restituée ou alors, vous déposez plainte pour détournement de biens de la succession.
Entre la valeur de la voiture de la communauté et la sienne, vendue il y a 25 ans, il n'y a pas photo!
Pour moi cela reste une faute grave pour le notaire, car il était au courant mais n'a pas dégné nous prévenir