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condorcet
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25 mars 2015 à 08:35
25 mars 2015 à 08:35
elle n'as pas de permis de construire car c'est une maison en préfabriqué!!
Rien de surprenant que la commune se soit opposée à la délivrance d'un permis de construire nécessaire à l'édification d'une nouvelle maison puisque,d'une part, celle existant actuellement a été construite au mépris des règles de l'urbanisme, et, d'autre part, que s'agissant d'un terrain situé en zone agricole, aucune autorisation de construire ne puisse être obtenue.
Par ailleurs, aucun acquéreur potentiel n'accepterait d'acheter une maison construite et toute illégalité.
Rien de surprenant que la commune se soit opposée à la délivrance d'un permis de construire nécessaire à l'édification d'une nouvelle maison puisque,d'une part, celle existant actuellement a été construite au mépris des règles de l'urbanisme, et, d'autre part, que s'agissant d'un terrain situé en zone agricole, aucune autorisation de construire ne puisse être obtenue.
Par ailleurs, aucun acquéreur potentiel n'accepterait d'acheter une maison construite et toute illégalité.
25 mars 2015 à 12:55
25 mars 2015 à 13:00
Pas d'autre réponse.
Construite dans l'illégalité, la destruction de cette maison en préfabriqué n'entraînera pas l'obtention d'un permis de construire pour celle prévue en remplacement.
Il vous reste à conserver celle existante.
25 mars 2015 à 17:09