Comptes joints
alison199
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai des comptes joints avec une amie que vient de décède, ces comptes ont été alimentées beaucoup plus par elle que par moi. Sur la déclaration de succession le notaire "écrit ,comptes alimentées seulement par la défunte " à t'il le droit de le faire? Quels sont les lois du compte joint entre tiers? Merci
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