Notaire et genealogiste
murapack
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murapack Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de mon oncle habitant en France et n'ayant pas fait de testament ni n'ayant d'heritiers direct, le notaire avait mandaté un genealogiste. Après 2 ans, la recherche est terminée et la mise en vente des biens est prévue. Après avoir contacté le notaire (duquel je n'ai jamais reçu de courrier, ni du genealogiste par ailleurs, tout contact l'ont été de mon fait et par téléphone). J'apprends par le notaire donc la mise en vente et il m'apprend que c'est le genealogiste qui a procuration au nom des héritiers pour la liquidation des avoirs. S'agit-il d'une procedure normale ?
1) jamais avoir reçu d'informations, ni sur les biens immobiliers en question, ni sur les autres avoirs.
2) ne pas être au courant qui sont les autres héritiers.
3) qu'une tierce personne (en l'occurence le genealogiste avec qui je n'ai jamais eu de contact) ai procuration au nom des héritiers et ce sans qu'aucun documents n'ai été signé
S'agit-il la procedure normale en France et est-ce légal ?
Merci de votre avis et conseils
Suite au décès de mon oncle habitant en France et n'ayant pas fait de testament ni n'ayant d'heritiers direct, le notaire avait mandaté un genealogiste. Après 2 ans, la recherche est terminée et la mise en vente des biens est prévue. Après avoir contacté le notaire (duquel je n'ai jamais reçu de courrier, ni du genealogiste par ailleurs, tout contact l'ont été de mon fait et par téléphone). J'apprends par le notaire donc la mise en vente et il m'apprend que c'est le genealogiste qui a procuration au nom des héritiers pour la liquidation des avoirs. S'agit-il d'une procedure normale ?
1) jamais avoir reçu d'informations, ni sur les biens immobiliers en question, ni sur les autres avoirs.
2) ne pas être au courant qui sont les autres héritiers.
3) qu'une tierce personne (en l'occurence le genealogiste avec qui je n'ai jamais eu de contact) ai procuration au nom des héritiers et ce sans qu'aucun documents n'ai été signé
S'agit-il la procedure normale en France et est-ce légal ?
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1 réponse
Bonjour,
Ce genre de sujet a été traité ici. La lecture en est tout à fait intéressante et à effectuer avec attention:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5684256-genealogie-et-succession
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, est-il dans la coutume que les héritiers ne reçoivent aucun courrier du notaire, ni quand aux avoirs, ni quant au héritiers découverts ?
Nous n'avons même aucune connaissance des coordonnées de ce genealogiste.