Sucession
THIBAULT9
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Bonjour,
Declaration de sucession et option du conjoint survivant, beneficiaire d'une donation entre epoux : le conjoint survivant a t il legalement le droit de refuser d etre en presence d'un des enfants heritiers ?
Apparemment la donation entre epoux lui offre une option lui permettant d'obtenir sa part en pleine propriéte et le reste en usufruit, cela lui permet apparemment de vendre le bien immobilier quand elle le souhaite.
D'autre part, pouvez vous me confirmer que meme les livrets d'epargne personnels du defunt tombe dans l'usufruit du conjoint survivant?
merci d'avance pour vos reponses éclairées.
Declaration de sucession et option du conjoint survivant, beneficiaire d'une donation entre epoux : le conjoint survivant a t il legalement le droit de refuser d etre en presence d'un des enfants heritiers ?
Apparemment la donation entre epoux lui offre une option lui permettant d'obtenir sa part en pleine propriéte et le reste en usufruit, cela lui permet apparemment de vendre le bien immobilier quand elle le souhaite.
D'autre part, pouvez vous me confirmer que meme les livrets d'epargne personnels du defunt tombe dans l'usufruit du conjoint survivant?
merci d'avance pour vos reponses éclairées.
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1 réponse
le conjoint survivant a t il legalement le droit de refuser d etre en presence d'un des enfants heritiers ?
Rien ne l'y oblige.
Entre autres raisons, le conjoint survivant à la qualité de donataire conférée par la donation au dernier vivant.
Si la solidarité est la règle entre héritiers, elle ne l'est pas entre la donataire ceux-là.
cela lui permet apparemment de vendre le bien immobilier quand elle le souhaite.
Réponse négative.
Les héritiers détiennent des droits en nue propriété, dont ils ne peuvent être dépossédés. Le produit de le vente serait réparti selon les droits de l'époux survivant et les héritiers.
pouvez vous me confirmer que meme les livrets d'epargne personnels du defunt tombe dans l'usufruit du conjoint survivant?
Les droits recueillis s'exercent sur l'ensemble du patrimoine successoral, tout bien compris, de quelle que nature qu'il soit.
Rien ne l'y oblige.
Entre autres raisons, le conjoint survivant à la qualité de donataire conférée par la donation au dernier vivant.
Si la solidarité est la règle entre héritiers, elle ne l'est pas entre la donataire ceux-là.
cela lui permet apparemment de vendre le bien immobilier quand elle le souhaite.
Réponse négative.
Les héritiers détiennent des droits en nue propriété, dont ils ne peuvent être dépossédés. Le produit de le vente serait réparti selon les droits de l'époux survivant et les héritiers.
pouvez vous me confirmer que meme les livrets d'epargne personnels du defunt tombe dans l'usufruit du conjoint survivant?
Les droits recueillis s'exercent sur l'ensemble du patrimoine successoral, tout bien compris, de quelle que nature qu'il soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie: Vos réponses sont claires.
Doit il demander l accord des héritiers avant de vendre? Ou bien est il seulement obligé de leur reverser leur part?
Si l ensemble du patrimoine lui revient en usufruit, elle peut utiliser l argent du défunt a sa guise favoriser ainsi un enfant parmi les. Autres en lui versant des sommes ou cadeaux ?
Le patrimoine n a pas été détaillé a ma connaissance, en tout cas je n ai pas eu connaissance de son état (je suis un enfant du défunt et du conjoint survivant) est ce normal ?
Je vous remercie
Bonne journée
Bien entendu. De sa seule initiative, elle ne peut vendre ce qui vous appartient.
Ou bien est il seulement obligé de leur reverser leur part?
Le notaire ventilera le produit de la vente entre tous, suivant les droits de chacun.
elle peut utiliser l argent du défunt a sa guise
Exact, mais devra-t-elle le restituer.
Le patrimoine n a pas été détaillé a ma connaissance, en tout cas je n ai pas eu connaissance
Au minimum, il doit figurer dans la déclaration de succession.
Le notaire peut vous en fournir copie, ou, vous pouvez l'obtenir auprès de l'administration fiscale.
merci
Ce n'est pas une question mais une affirmation, quant à la réalisation ce ne sera pas certain.
L'usufruit sur les liquidités n'est pas un véritable usufruit, mais " quasi-usufruit" dont la définition simpliste serait que l'on ne peut exercer son droit en usufruit sans toucher au capital.
D'où la raison de la raison de cette restitution.
Les comptes seront à régler un peu plus tard avec les héritiers de l'usufruitière.
En tout cas je vous remercie vos reponses m'ont éclairé.
bonne journee