Succession suite à un inventaire en 1967
Herphiclo
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lundi 8 juin 2015
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8 juin 2015 à 16:49
Utilisateur anonyme - 8 juin 2015 à 21:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/06/2015 à 17:02
Modifié par Sorgin le 8/06/2015 à 17:02
Bonjour,
mais parent n'avait pas fait de papier de dont au dernier des vivants entre eux et le jour du mariage cela ne ce faisait pas à l'époque.
Euh... ça se faisait déjà au moins au 19e siècle, je peux vous montrer des actes notariés qui le prévoient au niveau du contrat de mariage et d'autres qui sont des donations au dernier vivant faites après le mariage
Un inventaire matériels, meubles et animaux ( pas de bien immobilier) à été faite pour la succession, mais je n'ai pas reçu ma part à ce jour, es que cet part que je dois recevoir, doit être réactualisé à la valeur actuel.
Quels sont les droits dont votre mère a hérité ? logiquement elle a dû avoir 1/4 en usufruit ? avez-vous l'acte d'inventaire ? qu'est-il indiqué dedans à propos de vos droits ? êtiez-vous mineur ?
Surtout que ma mère est remarier avec des enfants.
Toujours vivante, donc ?
Cdlt
mais parent n'avait pas fait de papier de dont au dernier des vivants entre eux et le jour du mariage cela ne ce faisait pas à l'époque.
Euh... ça se faisait déjà au moins au 19e siècle, je peux vous montrer des actes notariés qui le prévoient au niveau du contrat de mariage et d'autres qui sont des donations au dernier vivant faites après le mariage
Un inventaire matériels, meubles et animaux ( pas de bien immobilier) à été faite pour la succession, mais je n'ai pas reçu ma part à ce jour, es que cet part que je dois recevoir, doit être réactualisé à la valeur actuel.
Quels sont les droits dont votre mère a hérité ? logiquement elle a dû avoir 1/4 en usufruit ? avez-vous l'acte d'inventaire ? qu'est-il indiqué dedans à propos de vos droits ? êtiez-vous mineur ?
Surtout que ma mère est remarier avec des enfants.
Toujours vivante, donc ?
Cdlt
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8 juin 2015 à 21:39
Mes parents n'avait pas fait de donnaisons entre eux
Sinon j'ai une demande du dossier de succession au notaire
8 juin 2015 à 21:43
Attendez donc le dossier du notaire.