Succession famille recomposée
Marinette
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
En 2000, avec mon compagnon, nous avons souhaité faire l'achat d'une maison. Mon compagnon avait alors des soucis de santé et la banque a refusé de l'associer au prêt. Je suis donc devenue seule propriétaire de l'habitation. Depuis, nous nous sommes mariés en 2007. Nous n'avons aucun enfant issu de notre couple mais des enfants issus de premiers mariages (2 enfants pour mon mari et 1 enfant pour moi). Comment faire pour qu'à mon décès, les enfants de mon mari (qui a contribué, à part égale avec moi, au paiement de la maison) puissent bénéficier d'une partie de cet héritage ? J'ai pour l'instant signé une reconnaissance de dettes... Cela suffit-il ? Une donation au dernier vivant serait-elle une solution ? (mais dans ce cas, la donation concernerait-elle d'autres biens comme celui d'une autre petite maison que j'ai en copropriété avec mon frère et que j'ai reçue en donation de mes parents ? Les enfants de mon mari en hériteraient-ils au décès de mon mari ?).
Merci pour votre réponse.
En 2000, avec mon compagnon, nous avons souhaité faire l'achat d'une maison. Mon compagnon avait alors des soucis de santé et la banque a refusé de l'associer au prêt. Je suis donc devenue seule propriétaire de l'habitation. Depuis, nous nous sommes mariés en 2007. Nous n'avons aucun enfant issu de notre couple mais des enfants issus de premiers mariages (2 enfants pour mon mari et 1 enfant pour moi). Comment faire pour qu'à mon décès, les enfants de mon mari (qui a contribué, à part égale avec moi, au paiement de la maison) puissent bénéficier d'une partie de cet héritage ? J'ai pour l'instant signé une reconnaissance de dettes... Cela suffit-il ? Une donation au dernier vivant serait-elle une solution ? (mais dans ce cas, la donation concernerait-elle d'autres biens comme celui d'une autre petite maison que j'ai en copropriété avec mon frère et que j'ai reçue en donation de mes parents ? Les enfants de mon mari en hériteraient-ils au décès de mon mari ?).
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succession famille recomposée
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
1 réponse
Bonjour. La donation au dernier vivant peut être limitée à seulement une partie des biens à venir.En conséquence, vous pouvez en exclure la maison qui est votre bien propre.Mais en tout état de cause, si vous décédiez en premier, votre époux sera légalement héritier du 1/4 en pleine propriété de cette maison, sauf à le déshériter par testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...