Vente parcelle
neuvillas
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mes parents, une parcelle de terrain est en passe d'être vendue.
Mis à part l'acte de notoriété pour cette parcelle ainsi que l'accord de tous les héritiers
( question )
Peut on percevoir le produit de cette vente même si la succession n'est pas réalisée ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Dans le cadre de la succession de mes parents, une parcelle de terrain est en passe d'être vendue.
Mis à part l'acte de notoriété pour cette parcelle ainsi que l'accord de tous les héritiers
( question )
Peut on percevoir le produit de cette vente même si la succession n'est pas réalisée ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Peut on percevoir le produit de cette vente même si la succession n'est pas réalisée ?
Si les formalités nécessaires ont été remplies, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété qui est le "titre de propriété" nécessaires aux héritiers pour vendre les biens immobiliers recueillis dans une succession.
Obligatoirement vous devez l'obtenir en vous adressant à un notaire pour pouvoir réaliser votre opération.
Sans titre de propriété = pas de vente.
Si les formalités nécessaires ont été remplies, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété qui est le "titre de propriété" nécessaires aux héritiers pour vendre les biens immobiliers recueillis dans une succession.
Obligatoirement vous devez l'obtenir en vous adressant à un notaire pour pouvoir réaliser votre opération.
Sans titre de propriété = pas de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, mais ma question concernait le versement du produit de la vente avant que la succession ne soit terminée.
Généralement, le produit de la vente est conservé par le notaire en attendant la fin des opérations relatives au règlement d'une succession, pour être ensuite réparti entre les héritiers.
Peu ou prou, une succession réserve son lot de surprises apparaissant tardivement par ex. les impôts locaux mis en recouvrement en septembre alors que le décès se situerait en début d'année.Le notaire entend se préserver et ne liquide définitivement les comptes qu'à ce moment-là.