Vente parcelle
neuvillas
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7 juin 2015 à 08:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 juin 2015 à 10:24
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1 réponse
condorcet
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7 juin 2015 à 08:31
7 juin 2015 à 08:31
Peut on percevoir le produit de cette vente même si la succession n'est pas réalisée ?
Si les formalités nécessaires ont été remplies, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété qui est le "titre de propriété" nécessaires aux héritiers pour vendre les biens immobiliers recueillis dans une succession.
Obligatoirement vous devez l'obtenir en vous adressant à un notaire pour pouvoir réaliser votre opération.
Sans titre de propriété = pas de vente.
Si les formalités nécessaires ont été remplies, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété qui est le "titre de propriété" nécessaires aux héritiers pour vendre les biens immobiliers recueillis dans une succession.
Obligatoirement vous devez l'obtenir en vous adressant à un notaire pour pouvoir réaliser votre opération.
Sans titre de propriété = pas de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2015 à 09:38
Merci de votre réponse, mais ma question concernait le versement du produit de la vente avant que la succession ne soit terminée.
7 juin 2015 à 10:24
Généralement, le produit de la vente est conservé par le notaire en attendant la fin des opérations relatives au règlement d'une succession, pour être ensuite réparti entre les héritiers.
Peu ou prou, une succession réserve son lot de surprises apparaissant tardivement par ex. les impôts locaux mis en recouvrement en septembre alors que le décès se situerait en début d'année.Le notaire entend se préserver et ne liquide définitivement les comptes qu'à ce moment-là.