Part de chacun
souzespa
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murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
bonjour,
suite au décès de mon père, pourriez vous me déterminer la part que je dois donner à chacun si je rachète la maison de mes parents, voici les données:
nous sommes 2 soeurs du mariage de mon père avec ma mère
il a eu un fils de son premier mariage (donc 3 enfants en tout)
ma mère à la donation au dernier vivant
et ma soeur et moi avons par testament le quart réservataire.
le terrain appartient à mon père, la maison à été construite en 74 elle est au nom seul de mon pére, et mes parents ne se sont mariés qu'en 86.
merci par avance pour votre réponse
Corinne
suite au décès de mon père, pourriez vous me déterminer la part que je dois donner à chacun si je rachète la maison de mes parents, voici les données:
nous sommes 2 soeurs du mariage de mon père avec ma mère
il a eu un fils de son premier mariage (donc 3 enfants en tout)
ma mère à la donation au dernier vivant
et ma soeur et moi avons par testament le quart réservataire.
le terrain appartient à mon père, la maison à été construite en 74 elle est au nom seul de mon pére, et mes parents ne se sont mariés qu'en 86.
merci par avance pour votre réponse
Corinne
5 réponses
bonjour,
y a t'il d'autres biens dans la succession ?
quel est l'âge de votre maman ?
en cas d'usufruit, c'est l'âge de l'usufruitier qui permet de calculer la valeur de la part de chacun
c'est donc un élément important :-)
y a t'il d'autres biens dans la succession ?
quel est l'âge de votre maman ?
en cas d'usufruit, c'est l'âge de l'usufruitier qui permet de calculer la valeur de la part de chacun
c'est donc un élément important :-)
ok
je vais partir avec une somme ronde pour que vous suiviez le raisonnement
on va imaginer que la maison vaut 100.000 €
l'usufruit du à la donation au dernier vivant de votre maman a une valeur de 20% du prix de la maison mais elle a peut être aussi le 1/4 de la maison en pleine propriété (à voir avec votre notaire)
si ce n'est pas le cas :
la nue-propriété est répartie ainsi :
80.000 € - votre 1/4 réservataire (20.000) = 60.000 € à répartir entre les 3 enfants
soit la part de votre soeur 10.000 de 1/4 réservataire + 20.000
votre frère 20.000
votre mère 20.000
si votre maman a opté pour le 1/4 en pleine propriété :
100.000 - le 1/4 en pleine propriété = 75.000 - valeur de l'usufruit (20%) 15.000 =60.000 €
part de votre maman 40.000
la nue propriété est répartie ainsi
60.000 - 1/4 réservataire = 45.000
soit part de votre soeur 22.500
part de votre frère 15.000
j'espère avoir été claire :-)
cordialement
je vais partir avec une somme ronde pour que vous suiviez le raisonnement
on va imaginer que la maison vaut 100.000 €
l'usufruit du à la donation au dernier vivant de votre maman a une valeur de 20% du prix de la maison mais elle a peut être aussi le 1/4 de la maison en pleine propriété (à voir avec votre notaire)
si ce n'est pas le cas :
la nue-propriété est répartie ainsi :
80.000 € - votre 1/4 réservataire (20.000) = 60.000 € à répartir entre les 3 enfants
soit la part de votre soeur 10.000 de 1/4 réservataire + 20.000
votre frère 20.000
votre mère 20.000
si votre maman a opté pour le 1/4 en pleine propriété :
100.000 - le 1/4 en pleine propriété = 75.000 - valeur de l'usufruit (20%) 15.000 =60.000 €
part de votre maman 40.000
la nue propriété est répartie ainsi
60.000 - 1/4 réservataire = 45.000
soit part de votre soeur 22.500
part de votre frère 15.000
j'espère avoir été claire :-)
cordialement
Re, Muriel
J'ai bien compris votre réponse, sauf que ma mère n'était pas propriétaire de la maison, au décès de mon père (ils se sont mariés 12 ans après la construction), qu'est ce que l'option 1/4 en pleine propriété par rapport a l'usufruit, pourquoi aurait elle plus que nous.
Merci encore de prendre de votre temps pour ma question
corinne
J'ai bien compris votre réponse, sauf que ma mère n'était pas propriétaire de la maison, au décès de mon père (ils se sont mariés 12 ans après la construction), qu'est ce que l'option 1/4 en pleine propriété par rapport a l'usufruit, pourquoi aurait elle plus que nous.
Merci encore de prendre de votre temps pour ma question
corinne
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re bonjour Corinne
En fait votre maman, du fait de sa donation au dernier vivant a droit à 1/4 en pleine propriété et à l'usufruit total sur le patrimoine.
sans la donation, elle aurait eu à choisir entre l'une ou l'autre de ces deux options.
peu importe la date du mariage ni même qu'elle ne soit pas propriétaire du bien, c'est cette règle qui s'applique.
n'hésitez pas si vous voulez d'autres précisions
Muriel
En fait votre maman, du fait de sa donation au dernier vivant a droit à 1/4 en pleine propriété et à l'usufruit total sur le patrimoine.
sans la donation, elle aurait eu à choisir entre l'une ou l'autre de ces deux options.
peu importe la date du mariage ni même qu'elle ne soit pas propriétaire du bien, c'est cette règle qui s'applique.
n'hésitez pas si vous voulez d'autres précisions
Muriel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que la maison et ma mère a 86 ans
merci a bientot