Part de chacun

souzespa Messages postés 4 Statut Membre -  
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
bonjour,
suite au décès de mon père, pourriez vous me déterminer la part que je dois donner à chacun si je rachète la maison de mes parents, voici les données:
nous sommes 2 soeurs du mariage de mon père avec ma mère
il a eu un fils de son premier mariage (donc 3 enfants en tout)
ma mère à la donation au dernier vivant
et ma soeur et moi avons par testament le quart réservataire.
le terrain appartient à mon père, la maison à été construite en 74 elle est au nom seul de mon pére, et mes parents ne se sont mariés qu'en 86.
merci par avance pour votre réponse
Corinne

5 réponses

  1.
    murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
     
    bonjour,

    y a t'il d'autres biens dans la succession ?

    quel est l'âge de votre maman ?
    en cas d'usufruit, c'est l'âge de l'usufruitier qui permet de calculer la valeur de la part de chacun

    c'est donc un élément important :-)
    0
    1. souzespa Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour,
      que la maison et ma mère a 86 ans
      merci a bientot
      0
  2. souzespa Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonjour,

    que la maison et ma mère à 86 ans

    merci a bientot
    0
  3. murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
     
    ok

    je vais partir avec une somme ronde pour que vous suiviez le raisonnement

    on va imaginer que la maison vaut 100.000 €

    l'usufruit du à la donation au dernier vivant de votre maman a une valeur de 20% du prix de la maison mais elle a peut être aussi le 1/4 de la maison en pleine propriété (à voir avec votre notaire)

    si ce n'est pas le cas :

    la nue-propriété est répartie ainsi :

    80.000 € - votre 1/4 réservataire (20.000) = 60.000 € à répartir entre les 3 enfants
    soit la part de votre soeur 10.000 de 1/4 réservataire + 20.000
    votre frère 20.000
    votre mère 20.000

    si votre maman a opté pour le 1/4 en pleine propriété :

    100.000 - le 1/4 en pleine propriété = 75.000 - valeur de l'usufruit (20%) 15.000 =60.000 €
    part de votre maman 40.000

    la nue propriété est répartie ainsi
    60.000 - 1/4 réservataire = 45.000
    soit part de votre soeur 22.500
    part de votre frère 15.000

    j'espère avoir été claire :-)

    cordialement
    0
  4. souzespa Messages postés 4 Statut Membre
     
    Re, Muriel
    J'ai bien compris votre réponse, sauf que ma mère n'était pas propriétaire de la maison, au décès de mon père (ils se sont mariés 12 ans après la construction), qu'est ce que l'option 1/4 en pleine propriété par rapport a l'usufruit, pourquoi aurait elle plus que nous.
    Merci encore de prendre de votre temps pour ma question
    corinne
    0

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  6. murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
     
    re bonjour Corinne

    En fait votre maman, du fait de sa donation au dernier vivant a droit à 1/4 en pleine propriété et à l'usufruit total sur le patrimoine.

    sans la donation, elle aurait eu à choisir entre l'une ou l'autre de ces deux options.

    peu importe la date du mariage ni même qu'elle ne soit pas propriétaire du bien, c'est cette règle qui s'applique.

    n'hésitez pas si vous voulez d'autres précisions

    Muriel
    0