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Renonciation a succession

melody2511 - 7 juin 2015 à 23:21
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 juin 2015 à 23:35
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si le TGI conserve une trace de ma renonciation à succession que j'ai effectué en 2005 suite au décès de mon frère ?
d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 juin 2015 à 23:35
Bonjour,

Oui. Plus précisément le greffe du TGI.
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