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Renonciation a succession

melody2511 -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si le TGI conserve une trace de ma renonciation à succession que j'ai effectué en 2005 suite au décès de mon frère ?
d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Oui. Plus précisément le greffe du TGI.
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