Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de succession

LUCHET31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 09:22
LUCHET31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 11:19
Bonjour,
nous sommes 2 héritiers a la suite du décès de nôtre père , il n'y a aucun bien ( immobilier ou autre ) il y a un compte courant inférieur a 50000€ et des assurances vie , le notaire nous dit qu'il est inutile de faire une déclaration de succession mais un interlocuteur du Trésor Public nous dit qu'il faut en faire une
qui croire et que faire ?
Merci de vôtre aide
Coedialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 juin 2015 à 09:41
Bonjour. C'est le notaire qui a raison, sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié antérieurement d'une donation ou d'un don manuel non déclaré.
0
LUCHET31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
10 juin 2015 à 11:19
Merci
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses