Repartition argent vente maison en usufruit
Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente pour la maison de notre maman âgée de 78 ans résidant actuellement en EHPAD.
Elle nous a fait une donation en 2006.
Notre père est décédé en 1987 nous supposons que sa part nous revient d'emblée. Le montant de la vente est inférieur à celui estimé en 2006.
Nous aimerions savoir quelle va être la répartition de la somme et si une somme nous revient.
J oublie de vous dire que nous sommes deux enfants
D'avance merci
Cordialement
Nous avons signé un compromis de vente pour la maison de notre maman âgée de 78 ans résidant actuellement en EHPAD.
Elle nous a fait une donation en 2006.
Notre père est décédé en 1987 nous supposons que sa part nous revient d'emblée. Le montant de la vente est inférieur à celui estimé en 2006.
Nous aimerions savoir quelle va être la répartition de la somme et si une somme nous revient.
J oublie de vous dire que nous sommes deux enfants
D'avance merci
Cordialement
2 réponses
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Bonjour. Qu'a recueilli votre mère dans la succession de son époux? Donation au dernier vivant ou dévolution légale? Quel était leur régime matrimonial? Cette maison était-elle un bien de communauté ou non?
De plus, sur quoi portait cette donation?-
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@sylvie3572Bonjour. Vous n'avez pas répondu aux questions 1/3/4........
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@Gascelle a recueuilli la maison
je vous l ai dit une donation entre epoux au dernier vivant
regime de la communaute
la donation portait sur tous les biens acquis pendant le mariage
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Bonjour. Désolé de vous le dire, mais vous n'y comprenez rien!
1/Supposons que vos parents ont acquis cette maison durant leur mariage. Il s'agit d'un bien de communauté.
2/ Au décès de votre père , votre mère a recueilli dans sa succession une quote-part qui est fonction de l'option qu'elle a choisie au titre de la donation au dernier vivant et qui vient s'ajouter à la moitié qu'elle possède en propre. Quelle option a-t-elle choisie?
3/ En 2006, votre mère vous a fait une donation: donation de quoi?-
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Modérateur@sylvie3572Bonjour,
Pourquoi supposer que Gasc est désagréable?
Il constate que vous n'avez pas saisi l'ensemble des éléments constituant votre dossier et pour se faire il a besoin de réponse pour vous expliquer au mieux ce qu'il en est de votre situation. -
@pititenouetteJe pense que lorsque l on va sur ce genre de forum on est plus ou moins novice et que l on ne possede pas toutes les cles!
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Modérateur@sylvie3572Effectivement, aussi n'hésitez pas à apporter le plus d'information pour cibler votre problème et si certains termes ne vous sont pas familiers , demandez en la signification.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...