Act notoriete

Fitima123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 12:54
Fitima123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 09:05
Bjrs moi aussi j'ai confié mon dossier à un notaire après un mois de décès de défunt marie.il ma fait croire qu il a ouvrire la succession 4 ans que jattend ..après il m'a dit que la succession il était faite par un notre notaire d un notre département et que mon fils et encore mineur...maintenant mon fils il 19 ans je me suis déplacé chez cette notaire qui se trouve d un notre département et qui a prix les biens et l argents à la banque ..je me suis présenter au impot services succession pour savoir qui a ouvrir la succession ..leurs réponse que la succession n'a jamais était faite ni par mon notaire. Ni par l'autre notaire .ma question?à qui je m'adresse ? Je suis victime moi et mon fils ...j'ai écrit à la chambre des notaire ..j'écris au preccureur de la republic ..et encore conseil supérieur des notaire....j ai toujours pas réponse!

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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juil. 2015 à 13:30
Quel est le lien de parenté entre vous même et la personne décédée ?

4 ans que jattend


Si vous êtes héritière, vous aviez 6 mois pour déposer la déclaration de succession, pas 4 ans.

Vous vous réveillez bien tardivement.

mon fils et encore mineur.

Et le juge des tutelles, que dit il ?

Cette succession comporte t-elle des biens immobiliers ?

j'ai écrit à la chambre des notaire ..j'écris au preccureur de la republic ..et encore conseil supérieur des notaire....j ai toujours pas réponse!

Normal, c'est votre Notaire que vous devez rencontrer, inutile d'ameuter la terre entière.
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Fitima123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 09:05
Je suis la veuve de mon défunt marie qui est décédé 1998 depuis il y avait le juge de tutelle administrateur adhoque et aissi un espère de la justice .. des juments qui faite par erreur par ce notaire qui n'a pas ouvrir la succession il n'a pas déclarer l e la commerce bar tabat café... qil à vendu en 2008 qui partient à mon défunt marie il n'a pas déclaré les compt banques qui ce trouve d un notre département on plus il se permi de prendre le capital décès qui m'a partient ...ce notaire d'un notre département qui se présent lui même .c'est interdit ..l a lois que j'ai déjà pris un notaire le mois mars 1998 ou le lieu qui a décédé mon défunt mari le notaire que j'ai pris il m'a donné un document que c'est lui qui a ouvrir la succession pas l'autre ? Je sais pas si il étais organiser entre eu même ??jai prit un vocat pour pr mon fil pr savoir où je suis? tjr pas de réponse! ni à moi ni à mon fils ...j'ai une document de juge de tutelle que l'autre notaire qui ne répond jamais à le juge ? J'ai le document de la banque qe le compte il étais clôture par l'autre notaire ? Que le compte de mon défunt mari n'a jamais étais clôture...on plus la taxe foncière il prélevé une fois par ans pr la maison ..je me suis adresser un courrier au médiateur il m'a répondu que la succession de votre défunt marie n'a jamais étais faite par ses notaire ??monsieur ou madame je suis une femme j'ai élever mon fils tt seul sans travail sans uncun ressource j'ai fais confiance à la lois française et jattend tjrs une réponse favorable à ma souffrance répéter
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