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Frais d'acte de notoriété

foufou29160 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 09:03
 Gasc - 10 juil. 2015 à 17:04
bonjour, suite au décès de mon épouse le 16 mars 2015 j'ai versé au notaire une provision de 500 euros pour établir un acte de notoriété ce qui a été fait pour débloquer le compte bancaire de mon épouse . j'ai fait le nécessaire aux impots pour le partage à mes enfants en donations manuels. je voudrais savoir à combien s'élevent ces frais de notaire car depuis cette date je n'ai plus de nouvelles du notaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 juil. 2015 à 17:04
Bonjour. vous avez fait "le partage". Mais qui a fait la déclaration de succession?
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